Accueil ACTUALITÉ Le certificat négatif exigé pour l’obtention d’un logement : Tebboune intransigeant

Le certificat négatif exigé pour l’obtention d’un logement : Tebboune intransigeant

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Le ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme et de la Ville, Abdelmadjid Tebboune a affirmé hier, que le certificat négatif délivré par les services de la Conservation foncière était toujours exigé des demandeurs de logement dans le cadre des différents programmes de logements publics notamment pour la formule location-vente de l’AADL.

La distribution de logements publics, en dépit de la non réception par les services du ministère de l’Habitat du certificat négatif, ne signifie pas la suppression de ce certificat, a indiqué Tebboune, qui était l’invité du Forum de la Radio nationale. Initialement la remise des clefs des logements ne devait pas se faire avant la réception du certificat négatif du souscripteur, mais la lenteur des réponses des Conservations foncières relevant des services des domaines, a empêché cela. Ces lenteurs sont provoquées par le recours des services concernés aux archives physiques (papier), en attendant l’entrée en service de la base de données informatiques qui est en cours d’installation, a-t-il expliqué.
Le ministère de l’Habitat a exigé en 2014 le certificat négatif qui prouve que le souscripteur ne possédait pas de logement ou de terrain constructible, comme document complémentaire aux opérations de contrôle effectuées au niveau du fichier national du ministère de l’Habitat. Le fichier national englobe les listes des bénéficiaires des précédents programmes de logements publics, toutes formules confondues, celles des souscripteurs actuels, celles des bénéficiaires de subventions de l’État en matière de logement et celles des bénéficiaires de permis de construction. Les montants colossaux que l’État dépense pour les programmes de logement exigent un contrôle plus rigoureux en vue de préserver la dépense des fonds publics et redonner à l’État sa crédibilité.
Les opérations de contrôle sont effectuées parallèlement à l’avancement de l’opération commerciale relative à la souscription pour mieux organiser l’opération de livraison des logements, selon le ministre.

3,2 millions de logements livrés entre 2000 et 2016
S’agissant du programme de location-vente (AADL), le ministre s’est engagé à clore le dossier des souscripteurs 2001/2002 d’ici mars 2017, indiquant que certains projets pourraient accuser un retard de quelques semaines pour des raisons climatiques.
Alger, Oran et Constantine sont les wilayas qui enregistrent le plus de pression concernant le programme AADL, a-t-il dit, précisant qu’entre 2 500 et 3 000 unités seront livrées à Oran d’ici fin janvier prochain. Pour le programme de logement promotionnel public (LPP), le nombre des logements livrés peut atteindre 8 000 unités d’ici février prochain après la livraison de plusieurs projets à Alger, Oran et Bordj Bou Arréridj, selon le ministre. Concernant les efforts de l’État visant à mettre un terme à la crise de logement, Tebboune a précisé que quelque 3,2 millions d’unités ont été livrés entre 2000 et 2016, ajoutant que le déficit est actuellement de 360 000 unités. Le secteur de l’Habitat compte livrer plus de 300.000 unités en 2017, a ajouté le premier responsable du secteur. À une question sur la grande mosquée d’Alger, Tebboune a fait savoir que le coût du projet s’élève à 1,25 milliard de dollars « contrairement aux chiffres exagérés récemment avancés par certains médias étrangers de 3 milliards de dollars ».

Deux directeurs régionaux de l’ENPI démis de leurs fonctions

Le ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme et de la Ville  Abdelmadjid Tebboune a mis fin dimanche dernier aux fonctions de deux directeurs régionaux de l’Entreprise nationale de promotion immobilière (ENPI), pour insuffisance de résultats dans l’accomplissement de leurs missions, indique un communiqué du ministère. Il s’agit du directeur régional Ouest, Abdelkader Moulay et du directeur régional Est, Tikenouine Khelil, ajoute le communiqué. Cette mesure a été dictée par les exigences des prochaines échéances en prévision du lancement de la distribution des logements aux souscripteurs à la formule LPP, précise le communiqué. L’ENPI procèdera à l’ouverture de nouveaux sites au profit des souscripteurs LPP n’ayant pas encore fait leur choix, qui pourront consulter à cet effet le portail de l’entreprise. Il s’agit des sites Bouraada (Réghaia), Bordj El Bahri, Bordj El Kiffan, Ouled Fayet, Souidania, Draria, Djenane Nouar El louz et Kouba. Tebboune avait présidé au siège du ministère une réunion avec les cadres centraux du ministère et les cadres de l’Agence d’amélioration et du développement du logement (AADL) et de l’Entreprise nationale de la promotion immobilière (ENPI) ainsi que les directeurs centraux et régionaux de ces deux organismes. La réunion a été consacrée à la présentation du bilan des projets de réalisation des différentes formules AADL et LPP. Le ministre a donné des instructions fermes pour le respect des engagements, selon le même communiqué.

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