Faisant une lecture de la résolution 2797, Kamal Fadel, avocat et ancien représentant du Polisario et de la RASD en Australie estime que le texte approuvé par le Conseil de sécurité au mois d’octobre dernier n’a pas consacré le plan présenté par le Maroc et ses alliés comme unique voie de règlement du problème du Sahara occidental qui reste un dossier de décolonisation à régler.
«Un groupe d’États puissants a tenté en quelques jours ce que cinquante ans d’occupation, de guerre et de répression n’avaient pas réussi à accomplir : clore le dossier du Sahara occidental en faveur du Maroc ». Il a estimé que la tentative de forcing de ce groupe qu’il a assimilée à un Blitzkrieg (guerre éclair), ne leur a pas permis de faire passer la proposition marocaine comme un fait accompli. Si le plan avait marché, « le Sahara occidental aurait été poussé vers l’effacement comme une question de décolonisation et reconverti en une affaire interne au Maroc ».
Kamal Fedal a rappelé que le projet de résolution présenté par les Etats Unis, porte-plume, qui penchait en faveur du Maroc a été recentré et remis dans le cadre juridique grâce aux amendements présentés par de nombreux membres du Conseil de sécurité. « Ces amendements ont rétabli le texte dans le cadre juridique qui régit cette question depuis des décennies. Le résultat n’est pas parfait, mais il est indéniable : le Sahara occidental reste un processus de décolonisation inachevé. Ce n’est pas un différend réglé, et ce n’est pas le Maroc à absorber. Loin de valider sans réserve les revendications du Maroc, le texte final a réaffirmé toutes les précédentes résolutions du Conseil de sécurité sur le Sahara occidental et a réaffirmé une vérité essentielle : toute solution politique doit être juste, mutuellement acceptable et compatible avec les objectifs et principes de la Charte des Nations unies, y compris le droit du peuple sahraoui à l’autodétermination », a-t-il précisé.
« La mouture initiative à valeur de la Conférence de Berlin »
Plus critique, il a affirmé que si le Conseil avait approuvé le projet dans sa mouture initiale, il aurait risqué de devenir une version du XXIe siècle de la Conférence de Berlin, « une chambre où les grandes puissances redessinent la carte de l’Afrique sans la présence d’Africains. En 1884–85, des États européens ont divisé un continent d’une manière qui en délimite encore les frontières. Le danger aujourd’hui est plus subtil mais tout aussi grave : que l’avenir du Sahara occidental puisse à nouveau être écrit à l’encre étrangère, cette fois sur un en-tête à en-titre de l’ONU ». « Sur le plan juridique, le statut du Sahara occidental est sans équivoque. Il reste inscrit par l’ONU comme un territoire non autonome, l’un des derniers en attente de décolonisation. Le droit international reconnaît que le peuple sahraoui possède un droit inaliénable à l’autodétermination et à l’indépendance ». Il rappellera comment le Maroc a lancé une véritable OPA sur les territoires du Sahara occidental en affirmant que , « lorsque l’Espagne s’est retirée en 1975, elle n’a pas réussi à organiser l’acte d’autodétermination requis. Au lieu de cela, elle divisa le territoire entre le Maroc et la Mauritanie. La Mauritanie se retira ensuite. Le Maroc ne l’a pas fait. Son occupation militaire déclencha une longue guerre avec le mouvement de libération sahraoui, «le Front Polisario». S’en suivi alors un processus politique que le Maroc a sabordé. « Le cessez-le-feu négocié par l’ONU en 1991 a créé la MINURSO, la mission de l’ONU pour le référendum au Sahara occidental. Le nom même de la mission rappelle l’engagement international pris : un référendum dans lequel les Sahraouis choisiraient entre l’indépendance et l’intégration au Maroc. Ce référendum n’a jamais eu lieu par la faute du Maroc et de ses visées annexionnistes.
« Les Sahraouis dans l’attente du référendum »
Aujourd’hui, environ 200 000 Sahraouis restent dans des camps de réfugiés près de Tindouf, en Algérie, attendant dans des conditions difficiles le droit de vote qui leur avait été promis. Dans le territoire occupé, les Sahraouis font face à une répression systématique et à de sévères contraintes sur l’expression politique. Pourtant, ils restent les seuls à ne pas avoir de place à la table où leur avenir est débattu. La situation actuelle ne peut être comprise sans la reconnaissance par l’administration américaine en 2020 de la « souveraineté marocaine sur l’ensemble du territoire du Sahara occidental » en échange de la normalisation du Maroc avec Israël. Cela a inversé des décennies d’adhésion américaine à l’autodétermination dirigée par l’ONU et a signalé que les questions territoriales pouvaient à nouveau être échangées comme monnaie diplomatique. Le soutien à la proposition d’autonomie du Maroc est l’expression politique de cet accord. Présenté comme un compromis pragmatique, il repose sur l’acceptation immédiate de la souveraineté marocaine, la suppression de l’indépendance de toute considération et la redéfinition de l’autodétermination comme la ratification de l’annexion. Une solution qui exclut l’indépendance n’est pas l’autodétermination. C’est la formalisation de la conquête. « Ceux qui insistent sur le fait que l’indépendance est « irréaliste » élèvent le pouvoir brut au-dessus de la loi. Comme l’ont averti des chercheurs tels que Stephen Zunes, accepter l’autonomie comme règlement final marquerait un moment sans précédent : la communauté internationale approuverait l’expansion du territoire d’un État par la force après 1945. Tout aspirant à acquérir des terres sur la planète en prendrait note ».
« Un réalisme à rebours du droit international »
Cet argument selon lequel la diplomatie doit se conformer au pouvoir plutôt qu’au principe se présente en reddition en pragmatisme. Le « réalisme » qui ignore la loi et les droits n’est pas du réalisme ; C’est de la complicité. L’ensemble de l’ordre juridique post-1945 a été construit pour mettre fin à l’idée que la guerre et l’annexion sont des méthodes acceptables pour tracer les frontières. Saper cette norme au Sahara occidental ne rend pas le monde plus sûr ; Cela normalise le comportement même que nombre de ces mêmes États prétendent s’opposer ailleurs. Il a estimé qu’une proposition n’est pas un plan de paix. Une « solution » écrite par une partie et remise à l’autre comme seul résultat acceptable n’est pas une négociation — c’est un ultimatum et un appel à la reddition. Il affirme avec optimisme que les aspirations du peuple sahraoui ne sont pas enterrées par cette résolution qui les consacre en affirmant le droit à l’autodétermination. Il lancera dans ce cadre un appel au président des Etats Unis en affirmant : « il reste encore du temps, et encore une voie, pour que les États-Unis retrouvent un rôle constructif dans la résolution de ce conflit. Pour le président Donald Trump en particulier, la question du Sahara occidental offre une rare opportunité de se tenir du bon côté de l’histoire, de défendre le principe même wilsonien d’autodétermination que les États-Unis ont autrefois défendu, et de ramener la politique américaine à sa position de longue date de neutralité et de respect du droit international. Pendant des décennies, les administrations républicaines et démocrates ont soutenu un processus dirigé par l’ONU et reconnu le Sahara occidental comme une question de décolonisation, et non comme un levier d’échange. Rétablir cette approche fondée sur des principes ne corrigerait pas seulement l’éloignement de 2020 de la tradition américaine, mais réaffirmerait aussi l’engagement américain envers un monde où les frontières ne peuvent être modifiées par la force et où les droits des petites nations sont protégés des ambitions des plus grandes. Si le président Trump ramenait les États-Unis à leur rôle historique, en soutenant une solution juste, équitable et durable fondée sur une véritable autodétermination, il accomplirait quelque chose qui a échappé à toutes les administrations avant lui. On se souviendra de lui non pas comme un participant à un échange géopolitique, mais comme le président qui a contribué à résoudre l’une des affaires de décolonisation les plus anciennes et les plus claires au monde. Il sera rappelé comme le leader qui a choisi la loi plutôt que l’opportunisme, le principe plutôt que la pression, David plutôt que Goliath.
« La triste fin des puissances coloniales »
Kamal Fadel fera remarquer que l’histoire offre de nombreux exemples de puissances coloniales qui semblaient immuables jusqu’à ce qu’elles ne le soient soudainement plus. Le Timor oriental, la Namibie, l’Érythrée montrent toutes qu’aucune répression ni ingénierie diplomatique ne peut éteindre la revendication de liberté d’un peuple. Dans chaque cas, la société civile mondiale, plus que les grandes puissances, a finalement contribué à faire basculer l’équilibre. Dans son analyse il estimera que le Conseil de sécurité de l’ONU n’est pas obligé d’approuver sans réserve une occupation illégale et de la baptiser comme une décolonisation. Cela violerait la Charte des Nations Unies, en particulier l’article 24. Selon la Charte et la loi sur la décolonisation, la marge de manœuvre du Conseil est limitée par le droit péremptoire à l’autodétermination. Elle ne peut pas légalement outrepasser ce droit fondamental. L’article 24(2) exige que le Conseil agisse conformément aux objectifs de la Charte — y compris l’autodétermination — et ses décisions ne peuvent déroger aux normes de jus cogens. « La décolonisation reste la seule voie légale pour mettre fin à ce conflit. La question centrale est simple : la communauté internationale croit-elle encore que les peuples, en particulier les peuples colonisés, ont le droit de choisir leur propre avenir ? Si la réponse est oui, alors la souveraineté du Sahara occidental demeure, en droit comme en principe, aux mains du peuple sahraoui. La carte de l’Afrique était autrefois dessinée à l’encre impériale. Que le Sahara occidental reste la dernière tache de cette époque ou fasse partie d’un avenir différent dépend de l’insistance du monde sur le fait que la décolonisation signifie ce qu’il dit », a conclu l’ancien représentant du Front Polisario et de la RASD en Australie.
Slimane B.
