Dix-sept organisations humanitaires internationales ont saisi la Cour suprême israélienne afin de contester une décision gouvernementale ordonnant à 37 ONG de mettre fin à leurs activités dans la bande de Ghaza, en Cisjordanie occupée et à El-Qods-Est.
Les requérants alertent sur les conséquences humanitaires « catastrophiques » qu’entraînerait une telle mesure pour les populations civiles. Le recours demande à la plus haute juridiction du pays de suspendre en urgence l’application de cette décision, prévue pour entrer en vigueur le 1er mars, dans l’attente d’un examen judiciaire complet. Le 30 décembre dernier, les autorités israéliennes avaient informé 37 organisations, parmi lesquelles Médecins sans frontières, Oxfam, le Conseil norvégien pour les réfugiés et CARE, que leurs licences arrivaient à expiration. Leur renouvellement était conditionné à la transmission d’une liste nominative de leurs employés palestiniens, exigence justifiée par Israël pour des raisons de « sécurité». Les ONG disposaient de 60 jours pour se conformer à cette directive issue d’un texte adopté en mars 2025, renforçant le contrôle exercé sur le personnel local des organisations internationales. À défaut de réponse, elles devaient cesser progressivement leurs opérations dans les Territoires palestiniens dans un délai de deux mois. L’Organisation des Nations unies avait alors appelé Israël à revenir sur cette décision, soulignant le caractère « indispensable » de ces organisations pour l’acheminement de l’aide humanitaire dans Ghaza, ravagée par plus de deux années de guerre.
Dans leur requête, les ONG estiment que la remise de listes de personnel exposerait les employés palestiniens à des risques de représailles. Elles affirment également que cette exigence contrevient au droit humanitaire international et au principe de neutralité. S’appuyant sur la quatrième Convention de Genève, elles rappellent qu’une puissance occupante est tenue de faciliter l’envoi de l’aide aux civils sous son contrôle.
Les organisations indiquent avoir proposé des solutions alternatives, telles que des mécanismes de vérification supervisés par les bailleurs de fonds, sans divulgation nominative.
Elles affirment que l’application de la mesure a déjà commencé de facto, avec le blocage de cargaisons humanitaires et le refus de visas pour des travailleurs humanitaires étrangers. Selon Audrey Rayburn, directrice de l’association AIDA, la présence des ONG à Ghaza revêt également une dimension de témoignage, dans un territoire fermé aux journalistes étrangers.
De son côté, le chef de mission de MSF pour la Palestine, Filipe Ribeiro, a déclaré que l’organisation n’était plus en mesure de faire entrer du personnel international à Ghaza ni en Cisjordanie depuis début janvier. Le gouvernement israélien a justifié sa décision en affirmant que certains employés d’ONG entretiendraient des liens avec le Hamas et le Jihad islamique, des accusations vigoureusement rejetées par les organisations concernées. Les plaignants rappellent qu’ils assurent, avec les agences onusiennes et les partenaires locaux, plus de la moitié de l’aide alimentaire à Ghaza, 60 % des activités des hôpitaux de campagne et l’ensemble des soins destinés aux enfants souffrant de malnutrition aiguë sévère.
Mettre fin à leur travail aurait, selon eux, des conséquences humaines immédiates et irréversibles. Cette procédure judiciaire s’inscrit dans un durcissement plus large de la politique israélienne à l’égard des acteurs humanitaires, illustré notamment par l’interdiction récente de l’Unrwa à El-Qods.
M. Seghilani
