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EN VIGUEUR DEPUIS JANVIER 2015 : L’Algérie dénonce l’accord aérien avec les Émirats

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L’Algérie a engagé les procédures nécessaires pour la dénonciation de la convention relative aux Services aériens de la République algérienne démocratique et populaire et l’Etat des Emirats arabes Unis, signée à Abu Dhabi la 13 mai 2013 et ratifiée par le décret présidentiel du 30 décembre 2014. Selon les dispositions de l’article 22 de ladite convention, la dénonciation doit être notifiée par les voies diplomatiques à la partie contractante Emiratie, avec notification simultanée au secrétaire général de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OAIC) pour l’accomplissement des formalités requises auprès de cette organisation.
R. N.

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