Les délégations de l’Autorité nationale indépendante des élections (ANIE) ont achevé dimanche passé, l’examen des dossiers de candidatures des formations politiques et des listes indépendantes en lice aux élections locales du 27 novembre prochain.
Ainsi, les partis et indépendants sont désormais en course contre la montre pour remplacer les candidats refusés pour des multiples raisons.
En effet, le remplacement des candidats rejetés par l’ANIE, a été lancé après la fin des délais d’étude des dossiers et la notification de ceux qui ont été refusés par les délégués de l’Autorité nationale indépendante des élections. Cet exclusion fondée sur l’article 184 a touché un grand nombre de maires, d’anciens élus locaux et hommes d’affaires qui se sont présentés pour le Front de libération nationale (FLN), le Rassemblement national démocratique (RND), le Mouvement de la société pour la paix (MSP), Mouvement EL Binaâ, le Front d’EL Moustakbal (FEM) et un certain nombre de listes indépendantes. Concernant les motifs du rejet, qui reposaient pour la plupart sur des rapports de sécurité établis par les autorités compétentes, étaient liées à des soupçons de corruption, appartenant à un parti dissout, ou à l’existence de dépassements liés au parcours de carrière professionnel ou à la vie publique.
Notant qu’un grand nombre de candidats figurant sur les listes des partis politiques et indépendants ont déposé des recours auprès des tribunaux administratifs, à l’encontre des décisions de l’Autorité nationale indépendante des élections, qui a rendu des décisions de rejet de leur candidature. Ainsi et conformément à l’article 206 de la loi organique des élections et au calendrier adopté par l’Autorité nationale des élections, la période d’étude, à l’issue de laquelle le champ de recours a été ouvert, s’étend jusqu’au 31 octobre. Selon l’article 183 de la loi organique des élections, le rejet de toute candidature ou liste de candidats doit se fonder sur une décision explicite légalement justifiée du coordinateur du délégué de l’Etat auprès de l’autorité électorale. Le deuxième alinéa du même article précise qu’il est tenu de notifier la décision, à peine de nullité, dans un délai de huit jours, à compter de la date de dépôt de la déclaration de candidature, la candidature étant considérée comme acceptée à la fin de cette période. Toutefois, en cas de rejet de candidature ou de liste, les partis concernés ou les candidats saisiront les tribunaux compétents. Il faut dire que tout rejet de candidature peut faire objet de recours auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de trois jours à compter de la date de notification de la délégation de l’Autorité des élections, soit le 21 octobre.
Quant au délai fixé pour statuer sur le recours par le tribunal administratif compétent, il est de quatre jours à compter de la date de dépôt du recours, soit le mercredi 27 octobre. Les décisions des tribunaux administratifs peuvent également faire l’objet de recours devant le Conseil d’Etat. Chaque candidat ou liste de candidature rejeté par le tribunal administratif, peut déposer un recours dans un délai de trois jours à compter de la notification du jugement et le dernier délai sera le dimanche 31 octobre. Le Conseil d’Etat statue sur le recours par un délai de quatre jours à compter de la date de dépôt du recours soit le 7 novembre 2021.
Sarah Oubraham
