Depuis l’annonce, par le président de la République, de l’organisation de législatives anticipées une fois le défi du référendum sur la révision de la Constitution relevé, la déception s’est emparée des élus de la 8e législature du Parlement national. Jusque-là chasse gardée de ceux qui font de l’immunité un sésame pour accéder sans partage aux privilèges, une Assemblée populaire nationale purgée des pratiques de corruption n’arrange pas leurs affaires !
C’est le cas de le dire puisque Abdelkader Ouali, député et ancien ministre sous le gouvernement Sellal, visé par une procédure de levée de son immunité parlementaire pose problème de cet ordre. La machine, étant mise en branle depuis le 30 septembre dernier par la commission des affaires juridiques de l’APN sur demande du département de la Justice, n’a pas encore statué. Si la question devra être soumise jeudi prochain pour trancher sur ce député, il n’en demeure pas moins que des députés font du pressing à l’effet de « soustraire » le député concerné de l’ « affaire ». À souligner qu’en mars dernier déjà, Ouali a gardé son immunité parlementaire après que l’APN ait voté contre sa levée. Pour la deuxième fois en moins d’une année, en effet, selon nos sources, plusieurs élus de l’APN se sont opposés à la levée de l’immunité de Ouali. Dès lors, à s’interroger sur les motivations qui font courir ce groupe de pression. Car, Ouali, en compagnie d’ailleurs du président du RCD, Mohcine Belabbas, lui aussi visé par la procédure, n’est pas un cas isolé. Bien des parlementaires, pour ne citer que les Ould Abbès et Said Barkat, aujourd’hui en prison et Mohamed Djemaï (libéré) ou encore Baha Eddine Tliba, sont passés avant que le tribunal ne les saisissent des faits qui leur étaient reprochés.
Or, depuis l’ouverture de la saga judiciaire à l’encontre des protégés de l’ancien régime, on assiste à une série de procédures portant la levée de l’immunité parlementaire. Une fois accomplie sur demande de la justice, la personne visée perd de facto toute couverture qui le soustrait jusqu’alors d’une poursuite judiciaire. Environ une trentaine de membres du Parlement national dans ses deux chambres étaient concernés depuis il y a plus d’une année.
Mais, les députés se rebiffent et résistent à la demande de la justice. Alors que, dans une démarche de lutte contre la corruption, même s’il n’est pas judicieux à priori de se prononcer sur Ouali, l’Assemblée devra prévaloir la priorité judiciaire.
La demande de levée de son immunité, en compagnie de celle de Mohcine Belabbas, président du RCD, remonte à la troisième décade du mois de septembre dernier. Mais depuis, plusieurs députés ont pesé de tout leur poids pour faire tomber dans l’eau la procédure.
Et pour cause, le temps est compté pour la huitième législature de l’Assemblée populaire nationale. Depuis le 20 septembre dernier, lorsque notamment le président Tebboune annonce des élections législatives après le référendum du 1er novembre sur la révision de la Constitution. Quoique l’échéance n’ait pas encore été fixée sur son agenda, le chef de l’État a ainsi exprimé, lors de sa dernière entrevue avec les médias nationaux, son souhait d’avoir, d’ici la fin de l’année, des institutions élues. Au-delà de la nécessité de se faire accompagner dans sa mission par des institutions renouvelées, mais surtout « clean », le Président veut se débarrasser de cet encombre d’une APN éclaboussée par plusieurs affaires de corruption et impliquant bon nombre de députés.
Il n’y a qu’à rappeler le feuilleton judiciaire de Tliba, à lui seul, pour réaliser l’ampleur des dégâts économiques pour le trésor public que politique pour l’image d’une institution de souveraineté. Depuis lors, ceux qui avaient l’habitude de faire des affaires sous la couverture indulgence de l’immunité parlementaire ont du voir venir la menace. En sus des législatives à venir qui leur restent en travers de la gorge, les députés de cette espèce étaient loin de digérer l’une des clauses du projet de Constitution qui met fin à l’impunité sous couvert de l’immunité. L’article 129 stipule que « Le membre du Parlement jouit de l’immunité pour les actes rattachés à l’exercice de sa fonction telle que prévue par la Constitution. »
Farid Guellil
