S’exprimant depuis le pupitre du Conseil de la nation, lors d’une séance consacrée aux questions orales, le ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme et de la Ville, Abdelwahid Temmar a révélé que 117 151 infractions liées au nonrespect de la loi n 15-08 de 2008, fixant les règles de mise en conformité des constructions et leur achè- vement ont été recensées en 2017. Parmi ces infractions, le ministre a précisé que 16 572 sont liées aux constructions sans permis de construire, ajoutant que les procèsverbaux des contraventions enregistrées ont été envoyés aux présidents d’APC et aux walis, ce qui a permis de procéder à la démolition d’environ 1 000 constructions illicites jusqu’à présent ». En ce qui concerne le nombre de dossiers déposés auprès de diffé- rentes communes du pays pour se conformer à la loi, le ministre a révélé qu’ils sont au nombre de 873 373 dossiers dont 624 539 ont été examinés à ce jour. L’examen de ces dossiers a permis la régularisation de 342 377, le rejet de 107 311 autres et le report de l’examen de 174 850 autres, en attendant la levée des réserves techniques ou la régularisation de la situation foncière par les services des domaines de l’Etat, a poursuivi le ministre. Pour ce qui est de la prorogation de l’application des dispositions de la loi 08-15 jusqu’au 2 août 2019, Temmar l’a qualifiée de « deuxième chance » permettant aux proprié- taires de constructions inachevées n’ayant pas pu déposer leurs dossiers dans les délais fixés, de régulariser la situation de leurs constructions, faisant état, à ce titre, du dépôt, depuis la prolongation des délais, de 75 000 dossiers au niveau de différentes communes. Il a affirmé, par ailleurs, que la période de prolongation « est très suffisante pour mettre fin au phénomène des constructions anarchiques » qui ont déformé l’image des villes et des villages algériens, mettant en garde les propriétaires de constructions non conformes quant à la prise de sanctions sévères allant jusqu’à la démolition, après épuisement de leur droit de recours. Néanmoins, se montrant mena- çant, le ministre a affirmé que «compte tenu du cadre juridique en vigueur, toute construction anarchique ne pouvant pas être régularisée dans le cadre des dispositions de la loi n 15-08 risque la démolition, après constat de l’infraction par les inspecteurs de l’urbanisme, le président de l’Assemblée populaire communale (APC) et le wali, pour la prise des mesures légales nécessaires ». D’autre part, Temmar a assuré que « son département œuvrait, avec un groupe d’experts, et en coordination avec les différents secteurs notamment de l’Intérieur et de l’Environnement, à la révision de la loi sur l’urbanisme », précisant que «le dossier en question est à un stade avancé».
Lamia Boufassa
