La licence d’achat de véhicules, accordée exclusivement aux moudjahidine, invalides de la Guerre de libération et les ayants droit, devra connaître un changement de procédure. En cause ? D’après le ministre des Moudjahidine, Tayeb Zitouni, qui a rebondi, jeudi au Conseil de la nation, sur cette question, entre ce qui est prévu par la loi et le suivi de la procédure sur le terrain, il y a un écart qu’il conviendrait d’aplanir. Le ministre fait-il allusion à des «dépassements» du cadre de loi ou à un vice de forme dans la procédure d’octroi de la fameuse licence ? Plus précis, renvoie-t-il de ses propos à certaines pratiques «illégales», à l’exemple de la «location» par leurs bénéficiaires des licences au profit de tiers ? Zitouni ne le dit pas ainsi, pas plus qu’il juge en tout cas de la nécessité de revoir le cadre juridique à l’effet de contrôler l’opération de délivrance d’autorisations nécessaires à l’achat, sur le marché local ou à l’importation, de véhicules. A vrai dire, l’intervention du ministre viendra en réponse à une proposition portant sur la réduction de la durée de délivrance de la licence en question à 3 ans, sachant qu’elle est de 5 ans à l’heure actuelle. S’il n’est pas contre l’idée, Zitouni avance la nécessité d’adapter ce projet aux dispositions des lois de Finances, lesquelles prévoient les avantages et la procédure de leur octroi au profit des moudjahidine, invalides et ayants droit. Toutefois, avant de faire, faut-il encore que la procédure soit contrôlée, car jusque-là, «la réalité sur le terrain ne reflète pas les véritables objectifs de l’établissement de cet avantage», révèle Zitouni. En effet, dans son article 178-16, la loi de Finances 2007 accorde des avantages financiers dans l’acquisition d’un véhicule de tourisme neuf, consistant en l’«exonération totale des droits et taxes douaniers». Cette disposition s’applique aux invalides de la Guerre de libération parmi ceux présentant un niveau d’infirmité égal ou supérieur à 60%. Elle concerne aussi les enfants handicapés de chouhada et les moudjahidine alors que la loi de Finances 2011 ajoute à cette liste les veuves de chahid. À rappeler également que cette licence est délivrée à toute personne en droit de l’avoir une fois tous les 5 ans.
Farid Guellil