Avant d’entrer dans le vif du sujet, il faut rappeler le contexte qui a présidé à la révision du Code de la route. Tout le monde garde en mémoire le jour maudit du 15 août 2025 lorsqu’un bus de transport de voyageurs a dérapé et fini sa course dans l’oued El-Harrach, emportant 18 vies humaines et blessant 24 autres. Cette hécatombe routière de trop a choqué l’opinion publique et a jeté la population dans la consternation. Le drame de Mohammadia a aussi provoqué la colère. Et pour cause, la main humaine mise en cause derrière l’accident. Les pouvoirs publics ont pris conscience du fléau qui menace sérieusement la sécurité des voyageurs. Ordre a été ainsi donné pour revoir de fond en comble la législation routière. Restreindre la stratégie contre les accidents de la route à la seule lutte, prévention et sensibilisation ne suffit plus. Il fallait concevoir une loi plus coercitive et plus dissuasive pour situer les responsabilités dans les accidents. Ce faisant, les autorités ont mis la sécurité des personnes en tête des priorités dans l’élaboration du nouveau texte. Mais le projet a, à tort ou à raison, suscité la désapprobation des opérateurs de transport de voyageurs. Ils jugent le texte « trop coercitif » dans ses dispositions relatives, par exemple, aux peines pénales. Le projet étant adopté tel qu’il a été élaboré par le Gouvernement au niveau de l’Assemblée populaire nationale, le Conseil de la nation s’est saisi des préoccupations des transporteurs. Après avoir pris le pouls et écouté les représentants de la corporation, le président du Conseil de la nation a monté son rapport et a remis le texte au président de la République. Suite à quoi, le Premier ministre a été saisi à son tour et lequel a repris en main le dossier. Depuis, les choses se sont éclaircies. Le texte a fait l’objet d’une trituration et d’un examen minutieux. Après quoi le Conseil de la nation a adopté, hier même, le Code de la route dans sa nouvelle mouture. Cependant les sénateurs ont approuvé le projet avec réserve sur le vote de 11 articles. Ces dispositions, souligne le Conseil de la nation, seront « soumises aux procédures juridiques et constitutionnelles par leur renvoi à une commission paritaire composée de représentants » des deux chambres du Parlement national ». Précisément, il s’agit des articles 104, 119, 121, 124, 125, 127, 128, 129, 161, 166 et 170 qui proposent des dispositions privatives de libertés ainsi que des amendes et des sanctions. Chemin faisant, ces mesures suivront les procédures légales et constitutionnelles prévues dans l’article 145 de la Constitution. Dans son alinéa 5, l’article 145 stipule qu’« en cas de désaccord entre les deux chambres, le Premier ministre ou le chef du Gouvernement, selon le cas, demande la réunion, dans un délai maximal de quinze (15) jours, d’une commission paritaire constituée de membres des deux chambres pour proposer un texte sur les dispositions objet du désaccord » et que « la commission paritaire achève ses délibérations dans un délai maximal de quinze (15) jours ».
Farid Guellil
