CNAS : Renforcement du système de contrôle sur les arrêts de travail

Les responsables de la Caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés (CNAS) sont déterminés à s’attaquer aux « arrêts de travail de complaisance », qui portent fortement préjudice aux équilibres financiers de la sécurité sociale. En effet, la CNAS a décidé de renforcer son système de contrôle pour lutter contre les abus constatés, notamment dans les arrêts de travail et les médicaments, a indiqué jeudi à Alger le directeur général de la Caisse, Hassen Tidjani Haddam. Le même responsable a précisé lors d’un regroupement des responsables des cellules de contrôle interne (CCI) des agences de la CNAS, que son organisme a renforcé son système de contrôle, notamment, dans les postes de dépense en matière d’arrêts de travail et des médicaments. Haddam a fait remarquer que la Caisse enregistre des cas d’abus qui demeurent, cependant « minimes et exceptionnels », notamment en matière de consommation des médicaments et l’utilisation abusive des arrêts de travail. Préserver l’équilibre financier de la Caisse et à garantir sa pérennité pour les générations futures, particulièrement en matière de prestations, sont, entre autres, les objectifs de l’adaptation et le renforcement du contrôle prôné par la CNAS, selon son DG. Par ailleurs, le responsable de la CNAS a noté que le remboursement des médicaments vient en tête des dépenses de la CNAS avec 170 milliards de dinars par an, et a relevé aussi que la Caisse enregistre également 60 millions d’ordonnances médicales annuellement. Il a mis l’accent sur la nécessité d’affiner et d’unifier les procédures de contrôle, a posteriori, au niveau de l’ensemble des structures de la Caisse et offrir une
« meilleure prestation de service » à ses assurés sociaux et leurs ayants droit, dans le cadre de l’amélioration du service public. Pour rappel, le directeur général de la CNAS avait annoncé, lors d’une rencontre avec la presse en août dernier, une série de mesures tendant au renforcement du contrôle, notamment en matière d’arrêts de travail afin d’éviter les abus et les dérapages pouvant porter préjudice au système de la santé national. Des mesures qui consistent en la soumission systématique au contrôle médical des fonctionnaires concernés par les arrêts de travail déposés, quelle que soit leur durée, et au renforcement des contrôles administratifs à domicile pour s’assurer du respect des malades de leurs obligations, telles que fixées par la réglementation en vigueur. Haddam a pris soin de souligner que la CNAS est « bien outillée pour faire des contrôles par sondage échantillonnage et ciblage ». L’objectif, selon ce responsable, est de garantir que toutes les cotisations des assurés sociaux arrivent à leurs destinataires. Haddam a ajouté aussi, que rien que pour l’année 2015, la CNAS n’a enregistré pas moins de 861 268 arrêts de travail indemnisés. Il a précisé que le nombre d’indemnités journalières est de l’ordre de 15 127 391 et le montant remboursé est estimé à 18 043 149,09 DA, soit une hausse de 8 % par rapport à l’année 2014.
En matière de recouvrement des cotisations, volet qui revêt une importance particulière pour la préservation et la pérennité du système de la CNAS, le même responsable a fait savoir qu’en application de la précédente loi de finances ( 2015) ayant introduit des mesures incitatives exceptionnelles en direction des employeurs pour le règlement de leurs cotisations de sécurité sociale, des majorations et des pénalités de retard de 141 166 employeurs ont été annulées suite à l’acquittement de leurs dettes ainsi que l’octroi de plus de 18 000 échéanciers de paiement pour les employeurs qui ne sont pas à jour de leurs cotisations.
Hamid Mecheri