L’année 2016 ne sera pas rose pour les communes, surtout celles accusant déjà un déficit chronique. Des pertes pour la caisse de l’État, que l’invité de la rédaction de la chaîne III, Azzeddine Kerri, directeur des ressources et de la solidarité financière au ministère de l’Intérieur et des Collectivités locales (MICL), estimeà 80 milliards de DA, induites de la baisse de la TAP (taxe d’activité professionnelle), de 2 à 1%, dans le cadre de la Loi de finances 2016. Sachant que cette Taxe constitue plus de 50% des recettes communales pour les activités de production, mais non pour l’ensemble de celles touchant le bâtiment et les services, comme rectifié par ce cadre du MICL, on ne peut qu’appréhender le pire pour les APC du pays, traînant le pas en matière de développement, mais aussi en matière de prise de décision, si jamais, bien sûr, des mesures compensatoires ne seront pas prises opportunément. Et celles-ci, heureusement, même si elles sont, encore, au stade de la théorie, pour ne pas dire de l’intention, dans l’agenda du travail du ministère de tutelle. La première mesure qui sera lancée consiste en la valorisation du patrimoine propre des communes. Les abattoirs, les salles de fêtes, les crèches, les locaux commerciaux, les marchés et les piscines bénéficieront, lorsqu’elles existent, d’un programme visant leur rentabilisation. Au cas où ces structures, comme subordonné précédemment, ne figurent pas dans la liste du patrimoine communal, notamment au niveau des communes à vocation agricole et/ou à faibles ressources, la deuxième phase de l’intervention de l’État devient nécessaire. Il s’agit de financer, via la Caisse de garantie, les municipalités, que ce soit dans le cadre d’un concours provisoire ou non.
Le concours est provisoire lorsque le montant accordé est remboursable, précise Azzeddine Kerri, après que l’investissement lancé par la commune concernée ait affiché des signes certains de rentabilité. Le deuxième financement sera octroyé sous forme de fonds perdus, non-remboursable, lorsque les APC affichent leur incapacité à le rembourser dans les délais prescrits, précise encore l’hôte de la chaîne I. Dans le cadre d’un autre dispositif, l’État entend pallier aux dommages de 80 milliards de DA précités, en dégageant 160 milliards de DA, selon les prévisions au titre de l’exercice 2016, dans le cadre du Fonds de solidarité et de garantie des Collectivités locales (ex-FCCL). Ce Fonds est destiné, notamment pour couvrir les dépenses obligatoires, lorsque généralement les budgets cumulés, primitif et supplémentaire, sont insuffisants pour le faire.
958 extrêmement pauvres et 103 excessivement riches : le déséquilibre à gérer.
Le déséquilibre ambiant entre les communes donne du fil à retordre aux services du MICL. Le directeur des ressources et de la solidarité financière, lui, rejette l’idée de communes pauvres et d’autres riches. Pour lui, les 958 communes que l’on dit pauvres, sont plutôt à vocation agricole, donc défiscalisées, «L’agriculture n’est pas un créneau fiscalisé, donc les communes qui en font leur principale ressource s’en trouvent amoindries sur le plan des recettes », indique-t-il. La prise en charge des préoccupations citoyennes s’en trouve, logiquement, écornée. Et c’est là, comme le rappelle l’intervenant, qu’intervient, salutairement, la solidarité verticale.
L’État a, annoncé Kerri, déboursé la bagatelle somme, de 1999 à nos jours, dans le cadre du Plan sectoriel de développement, Plan communal de développement, la Caisse de garantie, le Fonds commun des collectivités locales, 30 100 milliards de DA destinés, essentiellement, à la réalisation des infrastructures de base, soit la concrétisation des objectifs d’amélioration des conditions de vie citoyenne. Cela n’a pas, de l’avis unanime, suffit à venir à bout de la déliquescence des communes.
C’est ce qui a incité, selon l’invité de la rédaction, le MICL, notamment à revoir sa stratégie en la matière, basée depuis quelques temps, conjoncture aidant, à la rationalisation des dépenses, et « cela sans toucher au service public », nuance Kerri, visant le développement local.
D’ailleurs, en 2016, le ministre de l’Intérieur et des Collectivités locales, la priorité sera donnée aux projets portant le slogan « relancer les territoires locaux comme instrument de développement ». Outre l’aspect de solidarité financière signalé en haut de l’article, trois lignes de conduites viendront le renforcer au cours de 2016, et seront inscrits en court et moyen terme. Il s’agit de la réforme du système de finances locales dans la vision de la réhabilitation des services publics et du rôle des collectivités locales ; l’intensification des démarches de recouvrement des recettes fiscales et des ressources relevant des collectivités locales et, enfin, renforcer les capacités de recouvrement des recettes fiscales par les agents locaux.
L’assise législative et surtout foncière ne doit pas être en reste. Pour cela, le MICL a prôné, selon Abdelaziz Kerri, conjointement avec le ministère des Finances, la solidarité foncière, à travers la mise en place d’allocation, par le wali, du foncier industriel qui s’est traduit par l’aménagement et la création des zones d’activités ou ZAC et zones industrielles ZI.
Le développement des communes doit aussi intégrer dans sa démarche, pour Kerri, l’identification des nouveaux gisements à même de contribuer à la rentabilité requise. Donc, ceci passera par la création de l’attractivité, comme énoncé par l’animatrice de l’émission, en plus d’accorder de la considération aux volets de promotion des communes et leur occupation. 188 communes au Sud, 407 dans les Hauts-Plateaux et 56 au niveau de la bande frontalière du pays nécessitent une mise à niveau. Ce serait le pari que s’est lancé le MICL. Le comment adviendra ensuite.
MICL et Direction générale des Impôts : revoir le mode de versement des recettes fiscales
Des discussions ont été également engagées avec la Direction générale des Impôts au sujet des recettes fiscales dont sont dépourvues les APC, malgré le fait que des zones industrielles soient implantées sur leur territoire.
L’exemple a été donné par la commune de Hydra, qui rafle tout, car le siège de la Sonatrach est localisé tout prés ! Mieux que cela, l’intervenant citera, dans une intervention qu’il a considérée comme personnel, le cas de la raffinerie d’Adrar, implantée à Sebaa, dont la population subit les affres de la pollution atmosphérique sans percevoir en contrepartie ni indemnités ni des recettes au profit de la commune.
Des inégalités de ce genre, et de calibre, sont légion, on peut citer aussi Skikda, et ce, bien que la commune Hamadi-Krouma en ait mieux nantie.
Découpage administratif : cap sur les Hauts-Plateaux en 2016
Annoncé à plusieurs reprises comme alternative pour corriger les inégalités et booster le développement dans les communes en les munissant des instruments, juridiques et décisionnels, le découpage administratif concernera, pour 2016, la région des Hauts-Plateaux. C’est ce qu’a déclaré Azzeddine Kerri. Revoir, corriger, réhabiliter, etc. Sont autant de verbes utilisés au cours de cette émission. Il y a aussi le fait que les municipalités n’ont pas beaucoup de marge de manœuvre pour s’essor, car restant à la merci, financière et foncière, de sa ou ses tutelles. La gestion des communes semble avoir été, durant des années, en dépit des sommes faramineuses dégagées, privée du pouvoir du maire, puisque maîtriser l’impôt c’est avoir le pouvoir, comme énoncé par Azzeddine Kerri. L’État accordera-t-il du pouvoir aux élus locaux ? Attendons pour voir.
Zaid Zoheir