Des organisations de défense des droits humains, des partis politiques, des syndicats et des associations de la société civile à travers le monde ont lancé un appel « urgent » en faveur de l’achèvement du processus de décolonisation du Sahara occidental, dénonçant des violations « graves et systématiques » des droits humains dans les territoires sahraouis occupés.
Dans une déclaration commune publiée sur le site de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), ces organisations affirment leur solidarité avec la campagne internationale menée par le Collectif des défenseurs sahraouis des droits humains au Sahara occidental (CODESA). Elles exhortent les Nations unies à « exercer une pression sur le Maroc afin qu’il mette fin à l’occupation », notamment par l’adoption de mesures contraignantes obligeant les forces marocaines à respecter le droit international humanitaire. Les signataires appellent également l’ONU à renforcer son rôle dans la protection des droits humains au Sahara occidental, à travers la création d’un bureau indépendant chargé de suivre la situation sur le terrain et de présenter des rapports réguliers au Conseil de sécurité et à l’Assemblée générale. Cinquante ans après l’occupation militaire du Sahara occidental par le Maroc, le peuple sahraoui demeure, selon les organisations signataires, privé de son « droit inaliénable à l’autodétermination ». Une situation qualifiée de violation flagrante du droit international humanitaire, en contradiction avec de nombreuses résolutions des Nations unies ainsi qu’avec les avis de la Cour internationale de Justice (CIJ), de la Cour européenne de Justice, de la Cour africaine des droits de l’Homme et des peuples, sans oublier l’avis consultatif de 2002 du Conseiller juridique du Secrétaire général de l’ONU et celui de l’Union africaine rendu en 2015 sur l’exploitation des ressources naturelles du territoire. Les organisations rappellent que l’avis consultatif de 1975 de la CIJ établit clairement que le Maroc « n’exerce aucune souveraineté sur le Sahara occidental », lequel figure toujours sur la liste onusienne des territoires non autonomes, dans l’attente de l’achèvement du processus de décolonisation. S’adressant à l’Union européenne et à ses États membres, les organisations signataires les appellent à respecter pleinement le droit international humanitaire en soutenant une solution démocratique fondée sur l’organisation d’un référendum d’autodétermination, conformément à l’accord de cessez-le-feu de 1991 et aux résolutions des Nations unies. Elles exhortent également l’UE à rejeter toute reconnaissance des revendications de souveraineté du Maroc, ainsi que toute tentative unilatérale d’imposer une répartition du territoire ou un prétendu plan d’autonomie, considérés comme des violations du droit du peuple sahraoui à disposer de lui-même. Les signataires plaident, en outre, pour l’application intégrale des arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), en mettant fin à toutes les activités économiques exploitant les ressources naturelles du Sahara occidental occupé, et en exigeant des gouvernements et des entreprises européennes qu’ils s’y conforment strictement.
Droits humains, prisonniers politiques et aide humanitaire
L’appel invite par ailleurs l’Union européenne à condamner les violations en cours des droits humains, à faire pression pour la libération des prisonniers politiques sahraouis — notamment ceux du groupe de Gdeim Izik — et à enquêter sur les responsables des attaques de drones visant des civils, afin qu’ils soient traduits en justice. Les organisations insistent également sur l’urgence de fournir une aide humanitaire accrue aux réfugiés sahraouis, sur la nécessité de mettre en place un organe indépendant de surveillance des droits de l’homme, et sur l’élaboration de rapports réguliers au Parlement européen concernant la mise en œuvre effective des arrêts de la CJUE. Elles appellent enfin à conditionner les accords de partenariat entre l’UE et le Maroc, ainsi que toutes les relations bilatérales, au respect des droits humains et des principes démocratiques. L’Union africaine est, de son côté, appelée à exercer des pressions politiques sur le Maroc afin qu’il mette fin à l’occupation militaire et permette au peuple sahraoui d’exercer son droit à l’autodétermination. Les organisations l’invitent à activer les mécanismes africains de protection des droits humains pour renforcer l’obligation de rendre des comptes, à condamner les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité et les violations flagrantes en cours, et à contribuer activement à la libération des prisonniers politiques sahraouis détenus dans les prisons marocaines. Enfin, l’UA est exhortée à soutenir le peuple sahraoui, tant dans les camps de réfugiés que dans les territoires occupés, afin de préserver son identité, renforcer sa résilience sociale et maintenir vivante la lutte pour l’autodétermination.
M. Seghilani
