À l’occasion du 72e anniversaire du déclenchement de la glorieuse Révolution du 1er Novembre 1954, le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a signé, samedi 31 octobre 2026, un décret présidentiel portant grâce au profit de 5 539 détenus, selon un communiqué de la présidence de la République. Cette mesure, prise conformément aux dispositions de la Constitution, notamment ses articles 91 (alinéa 8) et 188, intervient après consultation du Conseil supérieur de la magistrature. La grâce présidentielle concerne les personnes détenues ou non détenues, condamnées définitivement à la date de signature du décret, dont la peine prononcée ou le reliquat de peine est égal ou inférieur à 24 mois. Toutefois, cette mesure exclut les personnes condamnées par les juridictions militaires, ainsi que celles impliquées dans des affaires de terrorisme, de trahison, d’espionnage, de meurtre, de trafic de drogue, d’évasion et de parricide ou d’agression sur ascendants. Sont également exclues les personnes condamnées pour des délits ou crimes d’atteinte à la pudeur, avec ou sans violence, sur mineurs, ainsi que pour viol. Le décret ne concerne pas non plus les personnes condamnées pour les infractions prévues par la loi 06-01 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption, le blanchiment d’argent, la falsification de monnaie, la contrebande, ainsi que les infractions à la législation et à la réglementation relatives aux changes et aux mouvements de capitaux.
Ania N.
