Projet de loi sur la Santé au Conseil de la nation : Hasbellaoui défend son projet

Le ministre de la Santé, de la Population et de la Réforme hospitalière, Mokhtar Hasbellaoui, a livré hier son dernier combat législatif devant les sénateurs de Conseil de la nation pour défendre le projet de loi sur la santé avant le vote de demain. Toujours intransigeant sur les questions de service civil et militaire, le ministre a reconduit les mêmes arguments pour calmer les préoccupations des sénateurs sur le principe de gratuité des soins et le recours à d’autres ressources de financement de système de la santé en dehors de budget de l’État. «Ce projet de loi comporte les éléments permettant d’éliminer les problèmes liés à l’organisation et à la gestion (dans le secteur). Il vise à garantir une protection de santé d’excellence au citoyen», a-t-il affirmé. Hasbellaoui a jugé utile tout d’abord de rassurer sur la gratuité des soins : «La gratuité des soins constitue un acquis qui ne sera pas remis en cause». Il a tenu notamment à dissiper le flou qui entoure quelques articles du nouveau texte qui ont alimenté la polémique et des craintes des sénateurs la veille. «En ce qui concerne l’article portant sur l’éventualité de la participation du patient dans le paiement des soins, il s’agit d’un article qui existe dans la loi de 1985. On ne peut pas parler de régression. En fait, il s’agit de la participation de certains patients à certains types de soins et cela sera précisé dans le cadre des textes réglementaires», s’est-il défendu. Selon le ministre, le système contractuel entre organisme publics et privés n’est pas en contradiction avec le principe de la gratuité des soins. « L’adoption du système contractuel avec les parties (institutions) de financement n’est pas en contradiction avec la gratuité des soins. Cela constitue seulement une nouvelle manière de financer sur une base contractuelle entre les établissements de santé et les institutions de financement dont la caisse sociale et les assureurs privés», a-t-il expliqué. Conforté par un consensus unanime par les sénateurs qui ont refusé la révision ou l’abrogation de service civil, Hasbellaoui a défendu son texte jusqu’au bout. « Parmi les premiers objectifs du projet, c’est de diminuer les disparités entre les régions en matière de services et à partir de là nous restons engagés à laisser le service civil obligatoire. Et nous allons travailler pour réunir toutes les conditions matérielles et humaines pour rendre ce service (civil) plus attractif », a-t-il assuré. Le ministre a promis devant la presse en marge de la séance plénière de donner plus de détails lors de la séance de vote, prévue mercredi prochain. Intervenant lors du premier jour des débats sur cette loi au Conseil de la nation, le ministre a pris le soin de clarifier encore une fois l’amalgame suscité de l’interprétation des articles 13, qui consacre la gratuité des soins, et l’article 334, qui stipule qu’il «est possible que les patients seront appelés à collaborer dans les frais des soins». Pour Hasbellaoui, «le principe de la gratuité des soins est un acquis à préserver conformément aux recommandations du président de la République», cependant il a affirmé qu’«il n’est plus possible actuellement que le financement du système sanitaire national sera assuré uniquement par le budget de l’État». D’après le ministre, «garantir les besoins en santé pour les citoyens nécessite de trouver d’autres mécanismes adéquats de sorte à diversifier les ressources de financement sans toucher à la gratuité». Les sénateurs ont exprimé des craintes de fait que des couches vulnérables qui ne bénéficient pas d’une couverture assurance et de la carte «Chiffa» seront excluEs des soins. Le ministre a rassuré que «les couches vulnérables et sans revenu ont toujours droit aux soins» soulignant que l’État prend en charge tous les citoyens mêmes ceux qui ne sont pas affiliés à un organisme d’assurance. Le ministre a annoncé qu’un «observatoire national sur la santé» sera institué par cette nouvelle loi, qui va «élaborer des rapports annuels pour évaluer le système sanitaire et aussi sur la santé publique des citoyens». Ce rapport sera soumis au ministre de la Santé et des copies seront soulevées également au Premier ministre et au président de la République pour suivre les politiques de Santé et la prise en charge des malades. Le ministre a souligné que son département, en collaboration avec le ministère de la Poste et des TIC, travaille sur «un gigantesque projet» en rapport avec l’instauration de «dossier électronique médical unifié» de patient qui sera intégré dans le système informatique national.
Hamid Mecheri