Aide américaine au Sahara Occidental : L’utilisation soumise à l’approbation du département d’État

Le Congrès des États-Unis a voté le budget fédéral pour l’année 2018 qui a maintenu la condition de soumettre l’autorisation d’utiliser l’aide financière américaine au Maroc dans les territoires sahraouis occupés, à l’approbation du département d’État. Si la loi en question a rendu ces financements destinés au Maroc disponibles à l’assistance au Sahara occidental, elle stipule, cependant, que ce feu vert est soumis à l’approbation du département d’État. Or, le département d’État a toujours marqué son refus catégorique de mettre en œuvre cette disposition, estimant qu’elle peut être interprétée comme un changement dans la position américaine à l’égard de la question sahraouie. Son application revenait en fait à reconnaître le Maroc comme puissance administrante dans les territoires occupés. La loi finançant l’État fédéral est très précise en ce qui concerne l’application de cette mesure législative. Elle stipule que le secrétaire d’État et l’administrateur de l’Agence américaine pour le développement international (USAID) doivent se prononcer 90 jours après la promulgation du texte sur l’utilisation de cette aide au Sahara occidental en consultation avec le comité des crédits. «Les fonds alloués sous le titre III de la présente loi sont rendus disponibles à l’assistance au Sahara occidental à condition que 90 jours après la promulgation de la loi, et avant l’engagement des fonds, le secrétaire d’État, en consultation avec l’administrateur de l’USAID, engagent des consultations avec la commission des appropriations sur l’utilisation proposée de ces financements», souligne la disposition adoptée par le Congrès. Malgré ces précisions, le Maroc continue de distiller des contre-vérités flagrantes sur cette mesure, qu’il veut faussement interpréter comme un soutien du Congrès à l’initiative marocaine d’autonomie, occultant l’aval requis de l’administration américaine pour son application. La mesure, intégrée depuis 2014, dans les lois budgétaires votées par le Congrès sur inspiration du lobby marocain à la Chambre des représentants, fait chaque année l’objet de rejet de la part du Sénat. En 2017, la commission du Sénat en charge des dotations budgétaires a consacré à l’aide accordée au Sahara occidental un chapitre séparé de celui du Maroc, pour confirmer que ce territoire occupé, n’est pas marocain. La commission sénatoriale avait affirmé que tous les fonds accordés aux territoires sahraouis occupés seront gérés par la mission pour l’organisation d’un référendum d’autodétermination au Sahara occidental (Minurso), en consultation avec le Sénat. Elle a tenu également à réaffirmer qu’aucun élément dans ces lois budgétaires «ne pourra être interprété comme un changement de la politique des États-Unis» sur la question sahraouie qui consiste à trouver «une solution pacifique, durable et mutuellement acceptable au conflit». La dernière liste des dépendances et territoires à souveraineté spéciale, établie par le département d’État, a confirmé une fois de plus que l’administration américaine ne reconnaissait pas la prétendue souveraineté du Maroc sur le Sahara occidental. Le Département d’État qui a introduit, fin 2016, quelques changements à cette liste a maintenu sa position sur le territoire sahraoui, soulignant que sa souveraineté «reste à déterminer». Dans les précisions apportées par le bureau du renseignement et de la recherche relevant du département d’État, l’administration américaine a confirmé également qu’elle ne reconnaissait «aucune puissance administrante» dans ce territoire, ce qui constitue un désaveu cinglant à la thèse «de la marocanité du Sahara occidental» que Rabat veut imposer de force. La position américaine s’aligne sur celle des Nations unies qui considèrent le Sahara occidental comme un territoire non autonome en attente de décolonisation. Washington s’est en effet démarqué plusieurs fois du plan d’autonomie présenté par le Maroc en laissant travailler l’ONU sans lui tracer de voie à suivre.
M. B.