Soldes 2015 : 58 infractions relevées

Le bilan périodique relatif aux ventes en soldes, au titre de la période hivernale de l’année 2015, élaboré par le ministère du Commerce, fait ressortir que le nombre d’infractions relevées est de 58, enregistrées au niveau national.
Ce nombre est considéré comme assez faible, selon le ministère, si l’on le compare au nombre de demandes formulées, ainsi qu’au nombre d’autorisations délivrées, et ce, grâce aux efforts fournis par l’administration centrale et les services extérieurs en termes de vulgarisation et promotion de ce type de vente, au profit des agents économiques. Par ailleurs, l’infraction la plus usitée, est la publicité trompeuse avec 50 infractions, soit 86,21% du total. Quant à l’infraction de violation des règles de la concurrence prévues par la loi, 8 infractions seulement sont enregistrées.
D’un autre côté, et en comparant les données de l’année 2015 à celles de 2014 de la même période, le nombre d’infractions relatives à la publicité trompeuse, ainsi que l’infraction de violation des règles prévues par la loi, a connu une légère baisse cette année, tandis que l’infraction de récidive n’a pas évolué à la hausse (aucune infraction enregistrée). Quant au nombre global des sanctions, il est de 31, soit 28 amendes prononcées, 2 fermetures administratives et 1 arrêt temporaire de l’activité. Il y a lieu de signaler que le nombre de sanction est inférieur au nombre d’infraction relevées. Par ailleurs, les différentes directions du commerce des wilayas (DCW( ont délivré 672 autorisations au total, au titre des soldes d’hiver 2015, contre 523 autorisations pour l’année 2014 de la même période. La plupart des autorisations concerne le secteur de l’habillement.
En outre, il y a lieu de signaler que le nombre d’autorisations est inférieur au nombre de demandes qui est de 904, comme on l’a déjà précisé auparavant. Cet écart se justifie par l’absence de conformité des ventes réalisées par rapport aux conditions prévues par le décret. D’autre part, il faut signaler que malgré les efforts déployés par les services extérieurs, en matière de vulgarisation et de promotion de ce type de vente, le bilan des soldes d’hiver 2015 reste mitigé, même s’il y a une augmentation par rapport au nombre de demandes formulées au titre de l’année 2014 avec 186 demandeurs de plus que l’an passé au titre de la même période.
Le même bilan indique que durant la période hivernale de l’année 2015, un nombre global de 906 demandes a été enregistré au niveau national.
La majeure partie de ces demandes est enregistrée au niveau des régions d’Annaba et d’Alger qui totalisent 666 demandes, suivie de la région de Batna, Blida, Oran et Sétif avec un total de 235 demandes formulées. Les deux régions restantes, à savoir les régions de Saïda et de Béchar, ainsi que Ouargla, enregistrent un nombre de 5 demandes seulement. Par ailleurs les demandes formulées sont majoritairement orientées vers le domaine de l’habillement avec un taux de 87% des demandes par rapport au total. Les 13% de demandes restantes sont partagées entre d’autres activités, à savoir les articles pour bébé, les articles de sport et de loisirs, les meubles et ameublement, les appareils électroménagers et électroniques, les articles de lustrerie et de décoration, ainsi que la quincaillerie.
Le bilan a pour objet de mettre en exergue les données chiffrées enregistrées au niveau national, ainsi que l’analyse de ces statistiques, et ce, afin d’évaluer l’état d’application du dispositif qui régit ce type de ventes et d’identifier les obstacles rencontrés afin d’y remédier. Pour rappel, il convient de préciser que le cadre réglementaire et organisationnel en vigueur, à savoir les articles 2 à 6 du décret exécutif n° 06-215 du 18 juin 2006, vise à garantir un bon déroulement des activités de ventes en soldes, afin qu’elles soient pratiquées dans le respect des règles prévues par le texte. Les ventes en soldes sont des ventes au détail précédées ou accompagnées de publicité et visant, par une réduction de prix, l’écoulement accéléré de biens détenus en stock. Les ventes en soldes ne peuvent porter que sur des biens acquis par l’agent économique depuis trois mois au minimum, à compter de la date de début de la période des ventes en soldes. À noter également que les ventes en soldes sont autorisées deux fois par année civile.
Chaque opération de vente en soldes, d’une durée continue de six semaines, doit intervenir durant les saisons hivernale et estivale. L’agent économique désirant réaliser des ventes en soldes doit déposer un dossier constitué d’une déclaration accompagnée des pièces mentionnées dans le décret, auprès du directeur de wilaya du commerce territorialement compétent. Les directions régionales du commerce à travers le suivi du déroulement des ventes en soldes au niveau de leurs régions, ainsi que leur suivi de l’application du dispositif réglementaire régissant ce type de vente ont formulé plusieurs propositions en vue d’améliorer ce dispositif, notamment, inclure l’amende de transaction parmi les sanctions prévues par le dispositif réglementaire en vigueur, ajouter une disposition réglementaire autorisant des soldes complémentaires appelées soldes flottantes, fixée à deux semaines par ans, et devant s’achever au plus tard un mois avant le début d’une période de soldes saisonnières, ajouter au dossier formulé pour l’obtention d’autorisation, les factures d’achats des biens destinés aux ventes en soldes, et ajouter une disposition réglementaire qui assure une garantie pour les produits soldés.
Ines B.