La déchéance de la nationalité algérienne est un recours exceptionnel qui s’appliquerait aux personnes coupables, avec preuves à l’appui, de trahison et d’actes gravement attentatoires à l’État.
La nouvelle loi sur la nationalité a été promulguée et publiée au Journal officiel du 18 février 2025. La nationalité algérienne devient, en vertu de cette loi, incompatible avec les comportements d’Algériens qui ont renoncé, eux-mêmes, de fait, à leur algérianité, et à leurs obligations légales et morales envers leur patrie. La modification de l’article 22 de la loi sur la nationalité prévoit la déchéance de la nationalité algérienne comme une mesure juridique exceptionnelle face aux actes graves tels que les atteintes à la sécurité et à l’unité de l’État, l’allégeance à un État étranger et reniement manifeste du devoir de loyauté envers l’Algérie, la collaboration avec des parties hostiles ou l’adhésion à des groupes terroristes ou subversifs, leur financement ou la propagande en leur faveur, au préjudice des intérêts de l’État ; en résumé : dans des cas, heureusement, rares et avérés liés à une atteinte délibérée aux intérêts supérieurs de la patrie. Les infractions doivent avoir été commises dans les dix ans suivant l’acquisition de la nationalité, et la déchéance ne peut être prononcée avant un délai maximal de cinq ans à compter de la date de l’infraction. Le nouvel article stipule également que la personne concernée doit être informée préalablement et disposer d’un délai de 15 à 60 jours pour se conformer à la décision. La notification peut être effectuée par voie électronique ou par publication dans deux journaux nationaux si le contact avec la personne est impossible. Il s’agit d’une mesure souveraine mais exceptionnelle qui n’est appliquée que pour des motifs spécifiques et légalement garantis, et à condition que la personne concernée possède une autre nationalité, sauf dans des cas explicités dans l’article 22 ter de la loi.
Une commission spéciale au sein du ministère de la Justice sera créée pour examiner les demandes de déchéance de la nationalité et statuer sur celles-ci. Sa composition et son mode de fonctionnement seront fixés par voie réglementaire. On sait que la manière dont la nationalité s’acquiert ou se perd constitue l’élément central de la législation sur la nationalité. Pour rappel, les membres de l’Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté, mercredi 24 décembre 2025, la proposition de modification du code de la nationalité algérienne. Ce texte vise à adapter le cadre juridique régissant la nationalité aux dispositions de la Constitution et aux engagements internationaux y afférents, notamment pour ce qui est des cas de déchéance de la nationalité. Pour leur part, les membres du Conseil de la nation ont adopté ce texte, jeudi 22 janvier 26 à l’unanimité. À l’issue d de ce vote, le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Lotfi Boudjemâa, a précisé que le texte adopté vise à « faire face à certains comportements ciblant la stabilité de notre pays et à préserver le caractère sacré du lien de nationalité existant entre les citoyens et leur État ». L’importance de ce texte réside dans le fait qu’il intervient en tant que « solution pour faire face aux comportements de certains Algériens qui ont renoncé à leur algérianité, et à leurs obligations légales et morales envers leur patrie et tenté de lui porter atteinte, profitant de leur présence hors du territoire national et de la protection assurée par leurs pays de résidence, dont certains sont connus pour leur hostilité notoire à notre pays, et ce à travers la création d’un nouveau système de déchéance de la nationalité algérienne, d’origine ou acquise », a-t-il ajouté.
Cette déchéance, a-t-il fait observer, s’effectue « selon des procédures légales strictes et des garanties précises », qui prévoient notamment « la détermination des cas de déchéance à titre impératif, la notification à la personne concernée, la réception de ses explications concernant les actes qui lui sont imputés, l’examen des dossiers de déchéance de nationalité et leur traitement par une commission spéciale qualifiée, composée de spécialistes de différents secteurs et organismes concernés, ce qui rend cette procédure exempte de tout arbitraire et exclusivement régie par le principe de la souveraineté de la loi et la protection de l’État et de ses fondements essentiels ». Selon le ministre, de tels textes « permettront à l’Algérie de déjouer toutes les conspirations et de faire échouer les plans hostiles ».
M’hamed Rebah
