Le Premier ministre, Sifi Ghrieb, a affirmé la ferme volonté de l’Algérie de mettre en place un environnement juridique sûr, stable et prévisible, à même de faciliter et d’encourager l’investissement, l’initiative et l’innovation, contribuant ainsi à la promotion de l’économie nationale.
Présidant, hier au Centre international de conférences (CIC) Abdelatif-Rahal à Alger, l’ouverture des travaux du séminaire national sur la « sécurité juridique et son impact sur le développement économique », organisé sous le haut patronage du président de la République, Abdelmadjid Tebboune, le Premier ministre a souligné que cette thématique figure au cœur des priorités du chef de l’État, qui y a insisté à maintes reprises.
Il a précisé que cette orientation reflète la vision éclairée du président de la République et la détermination de l’Algérie à bâtir un cadre juridique sécurisé et stable, favorable à l’investissement et à la créativité, tout en renforçant la position du pays en tant que porte d’entrée stratégique vers l’Afrique et pôle économique fiable, sécurisé juridiquement. Cette démarche, a-t-il ajouté, s’inscrit dans la consécration des principes de transparence, de responsabilité et de probité.
Le gestionnaire au cœur de la dynamique
Ghrieb a rappelé que, parallèlement à la consécration constitutionnelle de la liberté du commerce, de l’investissement et de l’entrepreneuriat, ainsi qu’au principe de la sécurité juridique, le président de la République a engagé de profondes réformes législatives, désormais concrétisées. Celles-ci concernent notamment la révision du cadre juridique et institutionnel de l’investissement, la valorisation du foncier économique, la réforme du système bancaire et financier, ainsi que la modernisation de la loi sur les marchés publics.
Dans ce contexte, le Premier ministre a mis en exergue l’attention particulière accordée au gestionnaire, érigé en pilier fondamental de la dynamique de développement. À ce titre, il a rappelé les instructions présidentielles visant à dépénaliser l’acte de gestion et à consacrer une politique de protection des cadres intègres de l’État exerçant des fonctions de gestion.
La sécurité juridique, condition structurelle du développement
Le Premier ministre a souligné que cette vision vise à faire de l’Algérie un modèle d’articulation entre connaissance, innovation, droit et développement, tout en supprimant les clivages entre les secteurs public et privé et en renforçant leur complémentarité. L’objectif est de créer un environnement favorable à l’entrepreneuriat et à l’investissement, fondé sur la transparence, la compétence et la compétitivité.
Évoquant les profondes mutations que connaît l’économie mondiale, marquées par une concurrence accrue et une accélération des modes de production et d’investissement, Ghrieb a estimé que ces évolutions imposent aux États de repenser leurs approches de développement. Dans cette perspective, la sécurité juridique ne constitue pas un simple facteur d’accompagnement, mais bien une condition structurelle essentielle à la croissance et à sa durabilité.
Il a insisté sur le fait qu’aucun investissement ne peut se concrétiser sans confiance, et qu’il ne peut y avoir de confiance sans un droit clair et effectif, ni de droit efficient sans une justice indépendante, spécialisée et proactive.
Des réformes législatives concrètes et protectrices
Le Premier ministre a affirmé que le président de la République a posé des bases solides en matière de sécurité juridique, en renforçant le cadre législatif et institutionnel afin de garantir à chaque investisseur un environnement équitable et sécurisé, stimulant l’innovation, la productivité et la célérité dans la prise de décision.
Dans ce cadre, il a mis en avant l’importance de la sécurisation de l’acte de gestion, permettant aux gestionnaires de disposer de garanties claires et de la liberté nécessaire pour concrétiser leurs initiatives et les transformer en projets viables et productifs.
Il a souligné le rôle central de l’appareil judiciaire et juridique, dont la mission dépasse désormais le simple règlement des litiges pour inclure la préservation de la confiance juridique, la protection de l’initiative économique et la garantie de la continuité de l’activité économique, faisant ainsi de la justice un partenaire actif du développement. Parmi les mesures phares, Ghrieb a cité la révision du Code pénal en 2024, introduisant des critères objectifs et précis pour définir les infractions liées à l’acte de gestion, ainsi que des dispositions sévères criminalisant toute entrave à l’investissement. Il a également évoqué le nouveau Code de procédure pénale, promulgué en août 2025, qui consacre le principe de l’engagement de poursuites contre les gestionnaires des entreprises publiques économiques uniquement sur la base d’une plainte préalable des organes sociaux concernés.
Ces réformes, a-t-il souligné, seront renforcées par une révision en profondeur du Code de commerce, actuellement en cours, afin de l’adapter aux nouvelles mutations économiques.
Vers un projet d’État intégré
Le Premier ministre a conclu que l’intégration des dimensions juridique, judiciaire, économique et entrepreneuriale, conjuguée à la transformation numérique en cours, ne relève pas d’un simple choix technique, mais d’un véritable projet d’État visant à bâtir une économie forte, compétitive, productive et intégrée, fondée sur la confiance et l’État de droit.
En clôture, Ghrieb a exprimé son souhait que ce séminaire national débouche sur des recommandations concrètes et opérationnelles, contribuant au renforcement de la sécurité juridique, à la protection des gestionnaires et à la stimulation de l’investissement. Il a, par ailleurs, réaffirmé la disponibilité des pouvoirs publics à examiner et à prendre en charge toute proposition susceptible de consolider ces objectifs.
Il est à souligner enfin que ce séminaire connait la participation de hauts responsables de l’État, des membres du gouvernement, des experts juridiques et économiques, des universitaires, des avocats, des opérateurs économiques et des entrepreneurs.
Sarah O.
