Deux projets de loi, l’un relatif à la mobilisation générale, et l’autre, portant Code de procédure pénale, ont été adoptés par les membres du Conseil de la nation, mardi matin, lors d’une séance plénière présidée par Azouz Nasri, président du Conseil, en présence du ministre de la Justice, garde des Sceaux, Lotfi Boudjemâa, et de la ministre des Relations avec le Parlement, Mme Kaouter Krikou. Un autre texte de loi relatif aux activités minières a également été adopté.
Loi sur la mobilisation générale
La loi sur la mobilisation générale parachève un édifice juridique et procédural conçu pour répondre aux situations de crise majeure, comme la menace à la sécurité, à la stabilité et à la sûreté du pays. Dans ces cas, la Constitution prévoit la mobilisation générale, c’est-à-dire que les plus hautes autorités du pays peuvent appeler des réservistes et des citoyens pour soutenir ses forces armées, ainsi que recourir à l’assistance des secteurs public et privé et de divers organismes ministériels. Il s’agit, notent les observateurs, d’un « système global et intégré» dont la responsabilité d’organisation, de préparation et de mise en œuvre incombe à l’Etat, qui implique l’ensemble de la société. Pour les spécialistes des questions militaires, les réservistes sont d’un apport considérable au vu de la diversité de leurs activités professionnelles et de leurs compétences et spécialités mises en œuvre dans le secteur civil. Le texte de loi cite les cas dans lesquels le président de la République décrète, en Conseil des ministres, la mobilisation générale, conformément aux dispositions prévues par la Constitution ». Le président de la République définit les axes essentiels de la stratégie nationale de mobilisation générale ainsi que ses orientations, en vertu d’un décret présidentiel ». Un tel dispositif existe partout dans le monde, il n’est pas propre à l’Algérie.
Amendements au Code de procédure pénale
Parmi les amendements les plus importants proposés, figurent « l’introduction de mesures alternatives aux poursuites pénales à l’encontre des personnes morales, comme le report des poursuites dans certains délits définis, contre la restitution des fonds, biens et revenus détournés ou transférés à l’étranger ou l’équivalent de leur valeur, et le paiement intégral des montants dus au Trésor public ». Ces amendements prévoient également « la création d’une agence nationale chargée de la gestion des fonds gelés, saisis ou confisqués pour combler le vide institutionnel en matière de gestion des revenus criminels ». Les nouvelles dispositions proposées visent à « améliorer la gestion des affaires pénales et à généraliser le système d’ordonnance pénale pour inclure toutes les infractions, ce qui permettra de traiter les affaires simples rapidement et efficacement », outre « la régulation de la gestion des biens saisis ».
Modernisation du cadre législatif
L’adoption du texte de loi régissant les activités minières a eu lieu lors d’une séance plénière présidée par Azouz Nasri, président du Conseil, en présence de la ministre des Relations avec le Parlement, Mme Kaouter Krikou, et de la secrétaire d’État auprès du ministre de l’Énergie, chargée des Mines, Mme Karima Bakir Tafer. Le texte a été adopté par 124 voix sur 127 voix exprimées, contre deux rejets et une abstention. À l’issue du vote, la représentante du Gouvernement, Mme Krikou a affirmé que la nouvelle loi adoptée par les deux chambres du Parlement, était une étape « décisive » dans le processus de modernisation du cadre législatif du secteur minier.
Report de la clôture de la session parlementaire
Au programme de la séance plénière de l’après-midi, les textes de loi relatifs aux assurances sociales, à la retraite, aux Wakfs, ainsi que le texte de loi fixant les règles générales d’utilisation et d’exploitation touristique des plages, adoptés précédemment par l’Assemblée populaire nationale (APN), étaient prévus au vote des membres du Conseil de la nation. Auparavant, le Bureau du Conseil de la nation avait annoncé, lundi, le report de la clôture de la session parlementaire ordinaire (2024-2025) à une date ultérieure, «compte tenu des nouveautés dictées par le contexte national », a précisé un communiqué de cette Institution.
M’hamed Rebah
