Les tribunaux de Barika à Batna, M’sila et Ghardaïa ont émis des mandats de dépôt et infligé des amendes à l’encontre de plusieurs individus pour fraude aux épreuves du baccalauréat et diffusion des réponses via les réseaux sociaux.
Selon un communiqué du procureur de la République près le tribunal de Barika (Batna), « conformément aux dispositions de l’article 11 alinéa 3 du Code de procédure pénale, le parquet de la République près le tribunal de Barika porte à la connaissance de l’opinion publique que dans le cadre du suivi du déroulement et de la sécurisation des examens officiels, deux cas de fraude avec usage de moyens de communication à distance ont été constatés, mardi dernier». Ajoutant que, «les auteurs ont été arrêtés et poursuivis en justice». En effet, un suspect a été poursuivi conformément à la procédure de comparution immédiate pour délit d’atteinte à l’intégrité des examens à travers la publication et la diffusion des sujets du baccalauréat via les moyens de communication à distance. À l’issue du procès, une peine de deux ans de prison, dont une année avec sursis, assortie d’une amende ferme de 250.000 DA, a été prononcée à l’encontre du mis en cause avec son placement sous mandat de dépôt, séance tenante, et confiscation des objets saisis. Dans le même contexte, sept suspects ont été également poursuivis, dont trois en fuite, conformément à la procédure de comparution immédiate, pour délit d’atteinte à l’intégrité des examens, par la publication et la fuite des sujets du baccalauréat via les moyens de communication à distance. Selon le communiqué, «après leur comparution devant le tribunal, l’affaire a été renvoyée au mardi 24 juin en cours, avec ordre de placement en détention provisoire des quatre accusés présents». Pour sa part, le procureur de la République près le tribunal de M’sila a indiqué, dans un communiqué, que «dans le cadre de la lutte contre l’atteinte à l’intégrité de l’examen du baccalauréat, session juin 2025, cinq cas de fraude ont été enregistrés, dimanche et lundi dernier, outre la publication de deux sujets d’examen. en effet, les auteurs répondant aux initiales (B.A) et (CH.M) ont été arrêtés pour publication du sujet de la langue arabe, pendant le déroulement de l’épreuve, sur les réseaux sociaux, ainsi que l’arrestation d’une suspecte répondant aux initiales (D.N) pour diffusion du sujet de l’éducation islamique, outre la publication du sujet de la langue arabe par la suspecte répondant aux initiales (S.Y) et la candidate répondant aux initiales (D.A), la tentative de diffusion du sujet de l’éducation islamique par le candidat répondant aux initiales (G.Z), et la publication du sujet de la langue arabe durant le déroulement de l’épreuve, sur les réseaux sociaux par la suspecte répondant aux initiales (G.A). Les suspects ont été déférés, mardi dernier, devant le parquet de la République près le tribunal de M’sila, et poursuivis pour délit de publication et fuite de sujet des épreuves d’examens du baccalauréat en recourant aux moyens de communication à distance, puis renvoyés devant la section des délits conformément à la procédure de comparution immédiate. Après leur comparution devant le tribunal, les accusés ont été condamnés comme suit: le dénommé (B.A) condamné à une peine de cinq ans de prison ferme assortie d’une amende de 500.000 DA avec émission d’un mandat de dépôt à son encontre, séance tenante, l’accusée (CH.M) condamnée à une peine d’un an de prison ferme assortie d’une amende de 300.000 DA, et l’accusée (D.N) condamnée à une peine d’un an de prison ferme assortie d’une amende de 300.000 DA avec émission d’un mandat de dépôt à son encontre, séance tenante. En ce qui concerne les accusés répondant aux initiales (S.Y) et (D.A), ils ont écopé d’une peine d’un an de prison ferme assortie d’une amende de 300.000 DA, avec émission de mandat de dépôt de l’accusée répondant aux initiales (S.Y), séance tenante. Quant à l’accusé répondant aux initiales (G.Z), l’affaire a été renvoyée à l’audience de mardi prochain, avec placement sous contrôle judiciaire. S’agissant de l’accusée répondant aux initiales (G.A), l’affaire a également été renvoyée à l’audience de mardi prochain, avec placement en détention provisoire. De son côté, le parquet de la République près le tribunal de Ghardaïa a informé que lundi dernier, l’organe national de prévention et de lutte contre les infractions liées aux technologies de l’information et de la communication a constaté la publication du sujet de l’épreuve de mathématiques de la filière Langues étrangères par un compte électronique. Suite à quoi, d’après le communiqué, «les services de la police judiciaire ont été instruits d’ouvrir une enquête sur les faits». Le suspect répondant aux initiales (H.T) a été déféré, mardi dernier, devant le parquet de la République pour le délit de publication des sujets des examens finaux de l’enseignement secondaire par des moyens de communication à distance. Le mis en cause a été jugé conformément à la procédure de comparution immédiate. Le même jour, le tribunal correctionnel de Ghardaïa a prononcé une peine de cinq ans de prison ferme assortie d’une amende de 50.000 DA contre l’accusé, avec émission de mandat de dépôt, séance tenante.
L. Zeggane
