L’occupation illicite des trottoirs, et des rues est monnaie courante dans les rues et les espaces urbains. Les commerçants, légaux ou informels, exposant des marchandises sur les trottoirs empêchant les piétons d’accéder à la voie publique. Face à ce phénomène qui a pris de l’ampleur ces dernières années en Algérie, la Gendarmerie nationale (GN) a publié une mise en garde contre ces commerçants. Annonçant des sanctions ainsi que des amendes en cas de violation des lois. La Gendarmerie nationale a confirmé que l’occupation des trottoirs par les commerçants, sous prétexte que sa boutique donne sur la rue, entraine une amende de 8000 Da à 16.000 Da et une peine d’emprisonnement de 10 jours à deux mois. Précisant que quiconque obstrue une voie publique et place des objets et matériels qui empêcheraient la liberté de passage sera puni d’une amende et d’une peine d’emprisonnement. Les mêmes services ont confirmé que les procédures exigent la délivrance d’un rapport à envoyer aux autorités judiciaires, qui décident de la peine déterminée par la loi. La même source a ajouté qu’en cas de répétition du même acte, la peine d’emprisonnement peut atteindre quatre mois et une amende pouvant aller jusqu’à 40 000 Da. Cette décision est intervenue conformément aux dispositifs de l’article 444 bis du code pénal modifié et Complété : « Sera punie d’une amende de 8.000 DA à 16.000 DA, et est passible d’une peine d’emprisonnement allant de dix (10) jours à deux (2) mois toute personne obstruant la voie publique ou y laissant, sans nécessité, du matériel et des objets de quelque manière que ce soit et qui empêcheraient la liberté de passage ou rendraient le passage dangereux ».
Sarah O.
