Le président, Abdelmadjid Tebboune a signé, hier, dimanche, à Alger, la Loi de finances de l’année 2023. Le projet de Loi de finances avait été adopté, mardi 22 novembre, à la majorité par les députés de l’Assemblée populaire nationale, lors d’une séance plénière en présence du ministre des Finances, Brahim Djamel Kassali, et de plusieurs ministres.
Puis, le jeudi 8 décembre, c’était au tour du Conseil de la nation d’adopter, à l’unanimité, le texte de la LF-2023, en présence de Brahim Djamel Kassali, et de plusieurs de ses collègues au gouvernement.
Il s’agit, fait-on observer, de la première Loi de finances élaborée en vertu de la loi organique 18/15 relative aux Lois de finances qui consacrent notamment la prévision budgétaire sur une période de trois ans. Le texte prône notamment la poursuite de l’effort de l’État pour maîtriser ses équilibres financiers, l’encouragement de l’investissement, la consolidation des acquis sociaux tout en poursuivant la dynamique de croissance. La Loi de finances 2023 est basée sur un prix référentiel prévisionnel du baril de pétrole de 60 dollars pour la période entre 2023 et 2025, un taux de croissance moyen de 4,1% en 2023 et de 4,4% en 2024 et un niveau d’inflation de 5,1% en 2023 et de 4,5% en 2024 et 4,0 en 2025. Elle prévoit pour l’année prochaine une augmentation des recettes budgétaires totales à 7 901,9 milliards de dinars et
13 786,8 milliards de dollars de dépenses, réparties sur les dépenses de fonctionnement, qui augmenteront à 9 767,6 milliards de dinars (+26,9%), et les dépenses d’équipement qui seront en hausse à 4 019,3 milliards de dinars (+2,7%) par rapport à la Loi de finances complémentaire (LFC) 2022. Le déficit budgétaire moyen sera de 5 720,0 milliards de dinars sur la période 2023-2025 (-20,6% du PIB). Les prévisions de clôture pour 2022 situent ce déficit à 4 092,3 milliards de dinars (-15,9% du PIB). La Loi de finances prévoit une hausse des recettes des exportations de biens qui devraient atteindre en 2023 un montant de 46,3 milliards de dollars, contre 44,4 milliards de dollars dans les prévisions de la LFC 2022. Elles enregistreront, d’après les mêmes prévisions, une « légère hausse » à 46,4 milliards de dollars en 2024 et à 45,8 milliards de dollars en 2025. À partir d’une nouvelle approche budgétaire centrée sur les objectifs pour davantage d’efficacité et de transparence, le texte de Loi de finances 2023 propose une série de mesures tant en matière d’appui à l’investissement que dans la sphère fiscale. Ainsi, le texte prévoit l’allègement des charges fiscales concernant la taxe sur les véhicules de transport du personnel des entreprises et l’exonération de l’IBS des coopératives de la pêche et d’aquaculture et des fédérations agréées. Cette exonération comprend aussi les intérêts issus des dépôts dans les comptes d’investissement de type finance islamique à partir du 1er janvier 2023, et ce, pour une durée de 5 ans, selon les amendements validés par les députés. En matière d’habitat, par exemple, dans le cadre de la Loi de finances 2023, 225 000 unités de logements sont programmées, a fait savoir ce jeudi, le ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme et de la Ville, Mohamed Tarek Belaribi qui s’exprimait lors d’une plénière de l’APN consacrée aux questions orales. Il a été autorisé la prise en charge, par le Trésor public, à hauteur de 100%, et du taux d’intérêt bonifié dans le cadre de la réalisation d’une tranche supplémentaire des logements de la formule AADL. La cérémonie de signature de la Loi de finances 2023 s’est déroulée au siège de la présidence de la République, en présence du président du Conseil de la nation, Salah Goudjil, du président de l’APN, Brahim Boughali, du Premier ministre, Aïmène Benabderrahmane, du chef d’état-major de l’Armée nationale populaire, le général d’Armée Saïd Chengriha, du directeur de Cabinet à la présidence de la République, Abdelaziz Khellaf, et des membres du gouvernement.
M’hamed Rebah
