Dans son rapport annuel 2021, la Cour des comptes a constaté au titre des administrations de l’État, l’absence de maîtrise de la conception et la mise en œuvre des différents programmes d’équipement publics, laquelle a souvent été à l’origine de dépassements dans les coûts et les délais de leur réalisation.
La Cour des compte a ainsi révélé dans son rapport que «c’est le cas des projets de transfert, d’adduction et de distribution de l’eau potable inscrits au profit du secteur des ressources en eau, des projets de réalisation et d’équipement d’infrastructures de sport et de loisirs destinés au secteur de la jeunesse et des sports, et des opérations d’équipement, à gestion centralisée, inscrites pour le compte du Centre de recherche en astronomie, astrophysique et géophysique (CRAAG) ». Au sujet des collectivités locales, la Cour des comptes a mis l’accent sur les efforts qui restent à faire pour une meilleure prise en charge de certains services publics communaux, tels que les espaces verts et l’éclairage public, les dysfonctionnements liés au pilotage et à la mise en œuvre des programmes d’amélioration urbaine et de réhabilitation du parc immobilier des communes, destinés à améliorer le cadre de vie des citoyens ainsi que les faiblesses caractérisant la réalisation et la gestion des cantines scolaires et des biens productifs de revenus. Les notes d’insertion ont mis également en relief « l’ampleur des prélèvements effectués d’office par le Trésor public suite à des condamnations pécuniaires prononcées à l’encontre des collectivités locales, en raison des violations par ces dernières des procédures régissant l’exécution des dépenses publiques, les carences touchant les études de maturation et de maîtrise d’œuvre des programmes d’équipement des collectivités locales ainsi que les risques inhérents au contrôle interne, en matière de gestion et de suivi des subventions allouées aux associations locales », selon la même source. S’agissant des établissements et entreprises publics, la Cour fait état notamment de lacunes dans la mise en œuvre de certains programmes et mesures initiés par les pouvoirs publics en faveur de ces derniers, qui ne sont pas sans conséquences sur la performance et l’atteinte des objectifs qui leur sont assignés. « Ces lacunes concernent particulièrement les entreprises publiques économiques (EPE) relevant du groupe GICA, la CNEP- Banque, les EPIC Netcom et Extranet relevant de la wilaya d’Alger et les établissements publics de la formation professionnelle », est-il indiqué dans le rapport. Dans la dernière partie de ce rapport, la Cour des comptes rend compte, à travers des données chiffrées, de l’emploi de ses crédits budgétaires, de la situation de ses ressources humaines ainsi que des principales activités de coopération internationale, menées durant la période considérée. Notant que la publication dudit rapport intervient « en application de l’article 199 de la Constitution », il comprend 17 notes d’insertion reprenant les principaux résultats des travaux d’investigation réalisés par la Cour des comptes en exécution de son programme de contrôle de 2019. Selon la Cour des comptes, ces notes mettent en exergue les constatations, les observations et les appréciations les plus significatives portant sur les conditions de gestion des ressources, moyens matériels et fonds publics par les entités contrôlées, rappelant aussi qu’il contient 34 recommandations, visant à renforcer les mécanismes de contrôle interne et à asseoir une gestion saine et performante des deniers et patrimoine publics. Ce rapport annuel est structuré en quatre parties consacrées, respectivement, aux administrations de l’État, aux collectivités locales, aux établissements et entreprises publics, ainsi qu’aux moyens financiers, aux ressources humaines et aux activités internationales de la Cour des comptes.
Sarah O.
