Le président de la commission chargée de l’élaboration de l’avant-projet portant révision de la loi électorale, le professeur Ahmed Laraba, a affirmé mardi soir lors de son passage à la Télévision nationale que son comité a reçu des propositions émanant de 48 partis politiques agréés, et ce dans le cadre de l’enrichissement de la première mouture présentée par ses services qui sont d’ailleurs en cours d’étude depuis le début de la semaine. Au cours de son intervention, l’architecte de l’actuelle Constitution adoptée le 1er novembre dernier par voie référendaire, a laissé entendre que la très contestée disposition des 4% des suffrages exprimés exigés pour les partis politiques pour pouvoir participer aux élections pourrait être supprimé ou revu. Il a fait savoir, dans ce sens, que ce point ne fait pas consensus au sein de la classe politique. Selon lui, il y a ceux qui réclament son abrogation, ceux qui veulent son maintien et d’autres demandent la baisse du taux exigé. Pour les partis politiques sans ancrage populaire, cet article est tout simplement une sanction contre eux, qui nécessite ainsi une réparation pour partir sur le même pied d’égalité pour tous les partis. Ils ont d’ailleurs tenu récemment une réunion lors de laquelle ils avaient réclamé l’annulation de cet article. Cette rencontre avait réuni onze petits partis au total. Plusieurs partis qui s’inscrivent dans la démarche engagée par le pouvoir avaient, par ailleurs, formulé des propositions pour enrichir le texte portant régime, dont Jil El Jadid de Sofiane Djilali, le MSP de Abderzak Makri, le FLN, et Talaa El Houriat, entre autres. Le parti Talaa El houriet de l’ancien chef de gouvernement Ali Benflis a réclamé dans ses propositions la suppression de la condition requise des 4% des suffrages exprimés, qu’il a qualifiée d’écueil et d’exclusive pour les partis récemment créés. Il s’est surtout distingué par le rejet du mode de vote au scrutin proportionnel avec des listes ouvertes, comme proposé dans le projet de loi organique portant régime électoral. Son président intérimaire, Abdelkader Saâdi, estime que le pouvoir cherche à réduire le rôle des partis et de privilégier le rôle des candidats indépendants. Le président de la République avait toujours, rappelle-t-on, affirmé que le pays ne pourrait pas aller vers des élections avec l’ancienne loi électorale amendée en 2016 et qu’il faut par conséquent revoir le régime électoral pour moraliser la vie politique avant de s’engager dans de nouvelles joutes électorales, afin de mettre fin à l’argent sale qui avait enfanté les assemblées que nous connaissons. Maintenant que le projet a fait un bout de chemin, notamment avec le début de l’étude des propositions des partis politiques, la nouvelle loi électorale pourrait, après le retour du chef de l’État-en soin à l’étranger-, être soumise à l’approbation du Conseil des ministres, de l’APN et du Conseil de la nation. Comme elle pourrait être directement adoptée par dérogation du Président et promulguée dans le journal officiel pour ensuite engager la poursuite du nouveau processus électoral notamment la convocation des élections anticipées pour remplacer l’actuelle Assemblée populaire décriée par le peuple.
Les choses s’accélèrent pour le prochain rendez-vous électoral
Selon l’article 151 de la nouvelle Constitution, le président de la République pourrait après consultation du président du Conseil de la Nation, du Président de l’Assemblée populaire nationale, de celui de la Cour constitutionnelle et le Premier ministre ou le Chef du gouvernement, selon le cas, décider la dissolution de l’Assemblée populaire nationale ou la convocation d’élections législatives anticipées. Dans les deux cas, toujours selon la première Loi du pays, les élections législatives ont lieu dans un délai maximal de trois (3) mois. Il est également mentionné dans le même article que dans le cas où ces élections ne peuvent être organisées dans les délais prévus en raison d’une impossibilité quelconque, ce délai peut être prorogé d’une durée maximale de trois(3) mois après avis de la Cour constitutionnelle. Après convocation du corps électoral par le chef de l’État c’est l’Autorité nationale indépendante des élections (ANIE) qui se charge du reste. Elle a pour mission de préparer, d’organiser, de gérer et de superviser les élections présidentielles, législatives, locales, ainsi que les opérations de référendum. L’Autorité de Mohamed Charfi exerce ses missions sur les opérations d’inscription sur les listes électorales et leur révision, ainsi que les opérations de préparation de l’opération électorale, des opérations de vote, de dépouillement et se prononce sur le contentieux électoral, conformément à la législation en vigueur. L’avant-projet portant révision du régime électoral élaboré par le Comité Ad Hoc Laraba contient 313 articles au total entre articles amendés et nouveaux. Il est élaboré dans l’esprit de la nouvelle Constitution qui se veut une rupture avec les anciennes pratiques de l’ancien système sous Abdelaziz Boureflika.
Brahim Oubellil
