Le Forum des chefs d’entreprise, pour la 5ème édition de ses rendez-vous mensuels « Les débats du Forum », qui se tiennent au niveau du siège de l’organisation, a choisi, pour demain, le thème « Pour un dispositif d’investissement au service de la croissance et du développement ».
« Ce débat, note un communiqué du FCE, fera une évaluation du dispositif législatif et réglementaire relatif à la promotion de l’investissement ». Il s’attèlera à décrire les « dérives qui s’y sont introduites par le fonctionnement des organes qui sont chargés de sa mise en œuvre et rappellera les limites induites par l’absence des textes d’application », puisque, ajoute le communiqué, « en matière d’investissement, les résultats obtenus sont loin des attentes et demeurent largement insuffisants par rapport au potentiel de l’économie nationale ».
« Pourtant, déplore cette organisation patronale, beaucoup d’efforts ont été déployés par les autorités publiques dans notre pays pour améliorer l’environnement des affaires, développer l’investissement local et attirer l’investissement étranger ». Soutenant « que l’investissement des entreprises est le facteur déterminant dans la croissance économique, de la création de la richesse, de l’emploi et de l’élargissement de l’assiette fiscale », le FCE rappelle que l’un des leviers de l’attractivité des investisseurs est « la qualité du cadre institutionnel qui en définit les règles générales autour des incitations de toute nature (fiscales, budgétaires, accès aux ressources publiques rares comme le foncier économique…), des sécurités juridiques et des modalités pratiques de mise en œuvre ».
La dernière loi 16-09 du 03 août 2016 relative à la promotion de l’investissement, soutient le FCE, n’a pas encore produit tous ses effets en raison des difficultés de sa mise en œuvre, liées principalement à l’absence de nombreux textes d’applications auxquels elle renvoie. Pourtant, estime-t-on, « cette loi a été jugée très équilibrée et très ouverte par les principes d’automaticité des avantages et leur modulation en fonction de l’importance de l’investissement ».
« Pour sauvegarder ces qualités de la loi, et pour ne pas introduire, du moins à court terme, une nouvelle loi qui va augmenter encore l’instabilité juridique, il serait souhaitable de finaliser le dispositif, par l’édiction des textes d’application encore manquants (environ une dizaine) », a écrit encore le FCE. Et d’ajouter : « ainsi, il sera possible de faire son évaluation sur une période raisonnable (18 à 24 mois) et procéder ensuite à son actualisation pour tenir compte des évolutions tant nationale qu’internationale dans le domaine de l’investissement et les législations qui l’encadrent ».
Considérant que la question de l’investissement est une question plus complexe que celle de quelques aménagements de nature incitative, si opportuns ou si bien intentionnés soient-ils, le FCE estime que « le développement de l’investissement demeure inséparable, sur le long terme, de la nécessaire réforme globale de l’économie nationale et de la conception d’une véritable stratégie ciblant l’investissement ».
H. F.
