PLF-2020 : Vers l’imposition de nouvelles taxes

Le projet de loi de Finances 2020 porte le taux normal de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de 19% à 20%. Une hausse qui, selon le ministre des Finances, n’affectera pas les produits de consommation directement destinés au citoyen et pour les produits et services non-exonérés, le prix sera impacté au minimum de 1%.
Autre hausse contenue dans ledit projet, la taxe additionnelle sur les produits tabagiques, qui passera de 11 à 17 DA par paquet et la taxe d’efficacité énergétique, elle sera pour la production locale, entre 5 et 30% et entre 5 et 40% pour les produits importés.Le projet de Loi de Finance pour 2020 qui reconduit la mesure de la vignette automobile, les conducteurs seront appelés, après l’adoption et l’entrée en vigueur de la LF2020, à s’acquitter d’une nouvelle taxe, notamment sur les véhicules de tourisme et les engins roulants, qui sera entre 1 500 DA pour les véhicules de tourisme et 3 000 DA pour les autres véhicules et engins roulants en plus de l’instauration d’une taxe de 6 000 DA sur tout véhicule qui entre en Algérie, au titre d’un séjour touristique. Les recettes de l’État prévues au titre de l’exercice 2020, selon le communiqué du gouvernement sur le PLF-2020, atteindront les 6 239,7 milliards de dinars, soit en baisse de 7,72% par rapport à la clôture de l’exercice de l’année 2019. Si le gouvernement consacre le recours à l’endettement extérieur auprès d’institutions financières internationales, en vue de réduire le déficit, sur fond de la chute du prix du baril de l’or noir, dans le but de permettre la relance de l’investissement, c’est aussi pour combler le déficit en question, qu’il a pris de nouvelles mesures, en matière d’élargissement de l’assiette fiscale, par l’introduction de nouveaux impôts et taxes sur la fortune et les biens.
S’agissant des recettes fiscales ordinaires, celles-ci pourraient atteindre, selon la même source, l’équivalent de 3 030 milliards de dinars, marquant ainsi une hausse estimée à 8,6%, tandis que pour les recettes de la fiscalité pétrolière, celles-ci sont estimées à 2 200,3 milliards de dinars, contre 2 714,5 milliards de dinars au titre de l’exercice de l’année en cours. Dans son adoption mercredi dernier, de la nouvelle mouture du projet de la Loi de Finance 2020, concernant les modalités d’importation de véhicules d’occasion de moins de 3 ans, le Conseil du gouvernement a décidé que seuls les véhicules de tourisme à l’énergie à essence sont autorisés à être importés avec les moyens financiers propres du citoyen intéressé, moyennant paiement des droits et taxes légales ainsi que le respect des normes de protection de l’environnement. S’agissant du volet budgétaire, le gouvernement prévoit des budgets de fonctionnement et d’équipement –dépenses-, de l’ordre de 7 773 milliards de dinars avec une enveloppe financière de fonctionnement s’élevant à 4 893 milliards de dinars.
Pour le gouvernement «ce niveau de dépenses courantes devra préserver les dépenses incompressibles, à l’instar des salaires, des charges de la sécurité sociale et celles relatives au bon fonctionnement des structures publiques et à la prise en charge des besoins sociaux des catégories vulnérables », précise le communiqué de l’exécutif. Concernant le budget d’équipement, les prévisions pour cette année, selon le gouvernement, interviennent dans un contexte de« réformes structurelles » de maîtrise et de rationalisation des dépenses publiques. Sur le déficit budgétaire, il se situera, selon la même source, « à hauteur de moins de 1 533,4 milliards de dinars, soit moins 7,2% du PIB global » et Le solde global du Trésor devra également, poursuit-on, « se situer autour de 2 435,6 milliards de dinars», soit moins 11,4% du PIB » indique le communiqué du gouvernement. Concernant les besoins en financement, ils sont estimés à 2 010,6 milliards de dinars, le gouvernement assure qu’ils seront couverts à travers le recours aux ressources internes ordinaires, précisant que «le taux de croissance économique devra s’établir à près de 1,8% du produit intérieur brut (PIB) au titre de l’exercice 2020 » ajoute la même source. Le gouvernement de Bedoui a, sur le PLF-2020, fait ressortir «l’impératif retour à un processus budgétaire » marqué, précise-t-on, «  par la rigueur dans le cadre d’une approche globale consacrant la rationalisation et l’assainissement des ressources financières» du pays.
Karima B.