Évoquant, jeudi, le prochain scrutin législatif qui aura lieu le 12 juin, le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Belkacem Zeghmati, a rappelé que garantir l’intégrité et la régularité des élections relève » des missions régaliennes de l’État », ce qui fait de la question de la garantie de leur crédibilité, « un véritable enjeu pour les Pouvoirs publics et les appareils de l’État », y compris le judiciaire.
Il a fait observer à l’ouverture des travaux de la 1ère session ordinaire portant révision du statut de la magistrature et de la loi fixant la composition, le fonctionnement et les attributions du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), que le pouvoir judiciaire préside toutes les commissions électorales, y compris celles créées par l’Autorité nationale indépendante des élections (ANIE), chargées du contrôle du financement des campagnes électorales, ajoutant que ledit pouvoir, ordinaire et administratif, s’est vu conférer des prérogatives de statuer sur les recours introduits contre les décisions de ces commissions.
La nouvelle loi électorale a conféré au pouvoir judiciaire un rôle pivot, ce qui est « une autre preuve du professionnalisme de notre pouvoir judiciaire et de sa capacité à assumer des responsabilités et relever le défi à chaque fois que l’intérêt suprême du pays l’exige », a soutenu le Garde des Sceaux. Le ministre a également évoqué les aspects les plus importants de la nouvelle loi organique relative au régime électoral, notamment le rôle « important » confié au pouvoir judiciaire dans la préparation et le déroulement du processus électoral.
Le ministre a réaffirmé l’intérêt « certain » qu’accorde le ministère au volet dédié à la formation et à l’amélioration du niveau de performance des magistrats, à travers la révision des programmes de formation des étudiants magistrats et l’adaptation de leurs contenus pédagogiques aux évolutions survenus au plan national et aux transformations profondes que connaît le monde. Pour ce faire, le Premier responsable du secteur assure que le travail est en cours, en vue de dispenser une formation continue aux magistrats, en collaboration avec les universités, les instituts et les écoles supérieures à travers le pays. Pour M. Zeghmati, ces efforts ont permis de mettre le magistrat » au fait des problématiques soulevées sur le terrain », ce qui a impacté positivement la qualité des jugements et décisions de justice ».
À noter par ailleurs que le Conseil supérieur de la Magistrature (CSM), réuni en première session ordinaire de l’année 2021, a approuvé la nomination de 447 magistrats et la promotion de 1 982 autres, indique un communiqué du Conseil.
Brahim Oubelil
STATUT DU MAGISTRAT ET COMPOSITION DU CSM
Zeghmati attend les propositions pour la révision
Présidant jeudi l’ouverture des travaux de la 1e session ordinaire du CSM pour l’exercice 2021, Belkacem Zeghmati, ministre de la Justice, a exhorté les magistrats, tous grades et fonctions confondus, à faire part de leurs avis et de leurs propositions concernant la révision du statut de la magistrature, ainsi que de la composition du Conseil supérieur de la Magistrature (CSM), son fonctionnement et ses attributions, à la lumière des nouveautés et des dispositions apportées par la nouvelle Constitution, relatives à la Justice en tant qu’autorité indépendante et au CSM, en particulier. À cet effet, le ministre a rappelé avoir adressé, la semaine écoulée, une correspondance aux présidents des instances judiciaires, aux directeurs des établissements sous tutelle et au Syndicat national des magistrats (SNM). M.Zeghmati avait alors invité ces responsables à tenir au courant et sans tarder, la Commission chargée de cette mission et qui « sera installée prochainement », de tout ce qui est susceptible de « concrétiser l’esprit de la Constitution et sa philosophie », au titre des deux axes précédemment cités.
B. O.
OUVERTURE D’ENQUÊTES SUR LES AFFAIRES DE CORRUPTION
Zeghmati exige « l’aval préalable » de son ministère
Le ministre de la Justice, Belkacem Zeghmati, vient d’adresser une note à l’ensemble des présidents de cours et procureurs généraux concernant l’ouverture d’enquêtes sur les affaires de corruption impliquant un agent public. il s’agit en effet d’une note, datée du 15 mars, interdisant l’ouverture d’enquêtes, sans l’aval des services du ministère de la Justice, concernant les affaires de gestion et dilapidation de deniers publics, autrement dit de corruption, qui impliquent un agent public qu’il soit en fonction ou pas. Le ministre demande donc aux présidents de cours et aux procureurs généraux un « rapport détaillé » sur tous « les faits », notamment ceux en lien avec l’agent public objet de l’enquête, concernant « leur qualification juridique » et « la partie qui les dénonce ». Ainsi, l’enclenchement d’une procédure dans ce sens, requiert désormais l’accord de la direction générale des affaires judiciaires et juridiques du ministère de la Justice. Il s’agit, selon la note en question, de l’enquête préliminaire, l’enquête judiciaire ou encore la comparution directe.
B. O.
