Le ministère de l’Intérieur, des Collectivités locales et de l’Aménagement du territoire a appelé hier, les propriétaires des véhicules dont l’année de mise en circulation est inconnue à se rapprocher des services compétents pour prendre les mesures nécessaires pour le changement de l’immatriculation par l’année de leur première mise en circulation, indique un communiqué du ministère. « Tous les citoyens propriétaires de véhicules dont l’année de mise en circulation est inconnue, portant les diagrammes (22) ou (33) sont appelés à se rapprocher des services compétents et à prendre les mesures nécessaires pour remplacer les plaques d’immatriculation par de nouvelles qui incluent l’année de leur première mise en circulation », ajoute le ministère. Ainsi, « les propriétaires de cette catégorie de véhicules sont tenus de se rapprocher des services des mines territorialement compétents pour soumettre leurs véhicules au contrôle de conformité afin de déterminer l’année de leur première mise en circulation, et partant déposer un procès de contrôle de conformité délivré au propriétaire du véhicule par le service d’immatriculation spécialisé pour élaborer une plaque d’immatriculation portant l’année de première mise en circulation du véhicule », précise la même source. Il est prévu au titre de ces nouvelles mesures, «le changement des cartes et plaques d’immatriculation des véhicules portant le diagramme 22 et 33 par d’autres contenant l’année de première mise en service, avant le 31 décembre 2024, pour éviter les sanctions prévues dans la législation et la réglementation en vigueur dans ce domaine relative à l’organisation, la sécurité routière, » conclut le document. Notant que ces véhicules dont la plupart ont été saisis par les Douanes algériennes pour être revendus aux particuliers ou autres à travers les enchères publiques se distinguent par le code «22» précédé par le chiffre qui indique le genre (de 1 à 9) ne sont pas identifiables par rapport à leur année de première mise en circulation pour diverses raisons : saisis pour défaut de documents, présentés avec une documentation falsifiés… Du coup, ces véhicules porteront, désormais, le code «33» au lieu de «22». Passé ce délai, les propriétaires de ces véhicules s’exposeront aux sanctions prévues, dans l’article 84 du décret 14-01 du 19 août 2001 : «sera puni d’un emprisonnement de 2 mois à 2 ans et d’une amende de 50.000 DA à 150.000 DA, ou de l’une de ces deux peines toute personne qui aura mis en circulation un véhicule à moteur ou remorqué muni d’une plaque d’immatriculation ou d’une inscription ne correspondant à la qualité de ce véhicule ou à celle de son utilisateur. En cas de récidive, la peine est portée au double».
Sarah O.
