Un fonds méconnu des victimes de la route

C’est un droit important qui existe depuis 2004 alors que sa mise en application a dû attendre huit longues années et, à ce jour, il reste méconnu du grand public. Nombreux sont ceux qui ouvrent droit mais ne le savent pas. Depuis 2012, plusieurs cours de justice du pays organisent des journées d’études et de rencontres dédiées à ce droit, notamment pour le porter à la connaissance du plus grand nombre et débattre sur les points qui freinent une plus large diffusion pour un plus grand nombre de bénéficiaires. La dernière journée d’étude a eu lieu, lundi dernier. Elle a été organisée par la Cour de justice d’Alger. Deux objectifs phares ont été fixés pour cette rencontre : D’abord « renforcer la sensibilisation des citoyens ». Ensuite de « lever les obstacles procéduraux pour garantir qu’aucune victime ne soit privée de ses droits légaux ». En quoi consiste ce droit et qui en sont les bénéficiaires ? Il s’agit du Fonds de Garantie Automobile (FGA). Sa mission est définie par l’Article 4 du décret exécutif 04-103 du 5 avril 2004 : « Le Fonds a pour mission de supporter tout ou partie des indemnités allouées aux victimes d’accidents corporels ou à leurs ayants droit, causés par des véhicules terrestres à moteur et dans le cas où le responsable des dommages demeure inconnu ou se trouve, au moment de l’accident, déchu de la garantie ou insuffisamment couvert ou non assuré et se révèle totalement ou partiellement insolvable ». À titre d’exemple, l’an dernier et selon des chiffres fiables, sur un total de 26 976 accidents, 3 838 personnes sont mortes sur la route et 37020 autres ont été blessés. Le nombre de délits de fuite et défaut d’assurances des auteurs de ces accidents n’est pas connu. Cependant, lundi dernier, le DG du FGA, Bilal Bourghoud, a, dans son intervention fait savoir que 312 dossiers ont été régularisés en 2024. Alors que « les statistiques de la DGSN font état de 5000 victimes entrant dans le cadre des prérogatives du FGA » a-t-il ajouté. Alors que c’est dans ces cas-là que le FGA vole au secours des victimes ou de leurs ayants droit. On mesure mieux la nécessité de sensibiliser encore plus et mieux la population algérienne qui ignore ce droit. C’est le sens de l’appel du président de la Cour d’Alger, Mohamed Bouderbala, aux participants de la rencontre, « à élaborer des recommandations qui constitueront une référence pour l’amélioration de l’action judiciaire, afin de garantir les droits des victimes ». Le procureur général de la Cour d’Alger, Mohamed Benboudiaf, a pour sa part assuré « l’engagement du parquet à poursuivre les efforts visant la protection des droits des victimes et la consécration du principe d’égalité et d’équité devant la loi ». Dans tous les cas de figure, autant pour les blessés que pour les ayants droit des victimes décédées, la nécessité d’un accompagnement pour les formalités s’impose. Les services du ministère de la Solidarité devraient s’impliquer. Tout comme devrait être revue la condition de résider en Algérie pour bénéficier du FGA.
Zouhir Mebarki