Après l’Assemblée populaire nationale, c’était au tour du Conseil de la nation, jeudi dernier, à avoir adopté « le texte modifiant et complétant l’ordonnance 21-01 portant loi organique relative au régime électoral ». Plusieurs aspects liés aux élections ont été renforcés. Des inscriptions aux résultats en passant par le bureau de vote lui-même, sur les 321 articles de l’ordonnance, « 85 articles ont été modifiés, 4 nouveaux articles introduits et 5 autres abrogés » a précisé le ministre de l’intérieur, Saïd Sayoud. La part, la plus importante de cette révision a été consacrée à l’Autorité nationale indépendante des élections (ANIE). Tant sur le plan organique que fonctionnel. Citons à titre d’exemple, la décision collective des résultats provisoires des 10 membres du conseil (au lieu de 20 précédemment). Ce qui, indiscutablement, confère plus de crédibilité à l’institution. Il y a mieux. Le coordonnateur de wilaya et celui de la commune doivent résider dans une autre wilaya et commune. Gage supplémentaire, s’il en est, d’une réelle impartialité. Pour ses activités, l’ANIE devra se consacrer uniquement à superviser et contrôler le déroulement des élections. Toute la logistique (moyens humains, matériels et financiers) revient au ministère de l’Intérieur qui la met à la disposition de l’ANIE. Ce qui allège la charge de l’autorité et lui permet d’être plus concentrée sur ses missions. Pour ce qui concerne les autres acteurs- partis, candidats et même les électeurs- nous allons citer pêle-mêle les décisions les plus marquantes. Chaque candidat aux élections locales ne devra fournir que 35 signatures au lieu des 50 requises précédemment. Les candidats indépendants aux élections législatives ne devront fournir que 150 signatures au lieu des 250 exigées précédemment. Les candidats des nouvelles wilayas sont exonérés de cette condition pour le scrutin qui suit l’adoption. Autre nouveauté, le quota des candidates devra représenter le tiers des listes électorales. L’inéligibilité pour les candidats anciens militaires, est de cinq années après leur cessation de service au sein de l’ANP. Ce n’est pas fini. Les candidats aux élections, locales ou législatives, devront justifier de leur situation vis-à-vis de l’administration fiscale. Pas nécessairement un extrait de rôle apuré. Un échéancier est acceptable. Ceux qui ne sont pas imposables doivent le justifier. Le nombre de candidats sur une liste des élections locales ou législatives, passe de 3 à 7 candidats dans les circonscriptions au nombre impair de sièges et de 2 à 6 candidats lorsqu’il s’agit de circonscriptions au nombre pair de sièges. Concernant les nouveaux inscrits leur identification nationale (NIN) devra être portée sur leur carte d’électeurs. La possibilité d’une fraude électorale relève, désormais, de l’illusoire dans notre pays. La Constitution de 2020, la loi sur les partis politiques qui a suivi et enfin cette révision du régime électoral sont trois textes liés par leurs dispositions. Une « trilogie électorale », véritables digues antifraudes !
Zouhir Mebarki
