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Tayeb Louh : « l’indépendance de la Justice par celle du magistrat »

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La sortie, hier, de la 24ème promotion d’élèves-magistrats a été l’occasion pour le ministre de la Justice, garde des Sceaux de revenir, en détail, sur la vision qui préside aux réformes en cours dans le secteur sensible qu’il dirige.

Une vision qui, à l’évidence, fait la part belle à l’homme ; en clair au magistrat. Surtout que la finalité des réformes engagées, a-t-il rappelé, «est d’arriver à une indépendance effective de la Justice » sans laquelle, a-t-il dit, « il est vain de parler d’État de droit ». Ne s’arrêtant pas à cette généralité, aussi importante soit-elle, Tayeb Louh a tenu, en effet, à mettre en exergue la place particulière qu’occupe le magistrat dans cette indépendance souhaitée. En déclarant que « l’indépendance de la Justice se matérialise, avant tout, par celle effective du magistrat », il a clairement mis en avant le caractère central de la place que celui-ci doit occuper dans le processus en cours devant mené à la concrétisation effective de ce principe cardinal de la pratique démocratique et fondement essentiel de tout État de droit. Une place que le ministre a davantage soulignée en rappelant que « le Juge » est beaucoup plus « porteur d’un message » qu’un citoyen « exerçant une fonction et assumant une responsabilité ». De là son appel adressé, à travers les « sortants » de la 24ème promotion d’élèves-magistrats, à tous les magistrats du pays à s’en tenir, dans l’exercice de leur mission, à la seule application de la loi. Et, partant, « de ne prêter aucune attention aux tentatives et influences visant leur crédibilité ».
Dans la foulée, il a subrepticement dénoncé le comportement de certains titres de presse et certaines « robes noires » lors des dernières affaires (en justice) qui ont défrayé la chronique judiciaire nationale ; notamment lors du déroulement de celle dite d’El-Khabar. En précisant, à propos de la nécessité qu’ont les magistrats de s’opposer aux tentatives d’influence et de pression dont ils pourraient faire l’objet dans l’exercice de leurs fonctions, que celles-ci peuvent se faire sous l’habillage du respect «du droit d’opinion et de la liberté d’expression », Tayeb Louh n’a pas fait autre chose. Apportant ainsi, bien que tardivement, un appui franc et clair aux magistrats qui ont dénoncé, dans un communiqué rendu public, il y a quelques jours, les attaques dont ils font injustement l’objet selon lesquelles ils ne servent pas la loi mais les intérêts du pouvoir en place. Ces dénonciations allusives ne l’ont pas empêché toutefois de reconnaître que le chemin menant à l’instauration d’un véritable Etat de droit était encore long et ardu. Et que, de ce fait, il exigeait, de tous, des efforts continus. Et une poursuite résolue du processus des réformes engagées dans le secteur. Mais une poursuite qui doit, a-t-il tenu à le dire, « impérativement respecter les étapes à traverser ». Cette insistance sur le respect des étapes du processus engagé a été perçue, par nombre de présents, comme étant une (autre) critique à peine voilée contre les parties qui nient toute avancée dans le secteur. Revenant à la place centrale qu’il attribue au magistrat dans la concrétisation effective du principe de l’indépendance de la justice et, partant, dans le bon fonctionnement de l’appareil judiciaire, Tayeb Louh a exhorté les sortants à accorder la plus grande importance à leur formation. Surtout que, a-t-il expliqué, « le monde connaît,aujourd’hui, de profondes mutations dans différents aspects de la vie » ; des mutations qui, a-t-il ajouté en guise d’avertissement, « ne seront pas sans avoir des répercussions sur la société et ses membres ». A propos de formation, le ministre de la Justice, garde des Sceaux a rappelé les efforts déployés ces dernières années par les pouvoirs publics pour relever le niveau des magistrats. Et, partant, celui du fonctionnement de l’appareil judiciaire national. Dans cette optique, il a annoncé le passage du cursus de formation, en post-graduation, des élèves-magistrats, assurée par l’Ecole supérieure de la magistrature, des trois années actuellement à quatre, l’année prochaine. De ce fait, la 24ème promotion, baptisée du nom de Mohamed Teguia, ancien premier magistrat de la Cour suprême et ancien ministre de la Justice de 1992 à 1996, qui vient de sortir et qui compte 453 lauréats, dont 238 lauréates – soit 53% du total – sera la dernière de l’ancien régime.
Mourad Bendris

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