La loi de Finances 2020, signée mercredi dernier par le chef de l’État par intérim, porte essentiellement sur l’augmentation de taxes et impôts. Il s’agit d’une taxe annuelle sur les véhicules automobiles et engins roulants, due lors de la souscription d’un contrat d’assurance par les propriétaires et fixée à 1 500 DA pour les voitures de tourisme et à 3 000 DA pour les autres véhicules.
En outre, il est décidé d’augmenter la taxe sur les titres de transports individuels ou collectifs délivrés aux résidents pour un parcours international, la portant de 500 DA à 1 000 DA pour chaque voyage par voie routière ou ferroviaire.
Aussi, le relèvement du timbre imposé aux cartes de résidences délivrées aux étrangers, de 3 000 DA à 6 000 DA pour les cartes d’une durée de deux ans et de 15 000 DA à 30 000 DA pour les cartes de 10 ans est également instauré par la loi.
Hausse de la taxe de domiciliation bancaire
Pour ce qui est des importations, la loi prévoit une augmentation de la contribution de solidarité applicable aux importations de marchandises afin d’atténuer le déficit de la CNR (Caisse nationale de retraite), la portant de 1% à 2%.
La taxe de domiciliation bancaire pour les biens et marchandises destinés à la revente en l’état va également augmenter, passant de 0,3% à 0,5%.
Pour les importations des kits rentrant dans les collections CKD/SKD cette taxe passera à 1%, alors que les importations de services seront soumises à un taux de 4% (contre 3% actuellement).
L’assemblage des micro-ordinateurs sera à son tour régi par le dispositif CKD/SKD et ne bénéficiera donc plus du taux réduit de la TVA.
Pour les terrains aménagés pour camping et caravanes, la fourchette de cette taxe passera à 10 000 DA-25 000 DA (contre 8 000 à 23 000 Da) alors que les locaux à usage industriel, commercial ou artisanal produisant de grandes quantités de déchets seront soumis à des tarifs de 22 000 à 132 000 DA (contre 20 000 à 130 000 DA actuellement).
Les revenus tirés de la location des salles des fêtes et celles destinées à l’organisation de séminaires et de meeting seront soumis à la catégorie bénéfices professionnels de l’IRG, au lieu d’un IRG à 15% actuellement.
Le taux d’IRG appliqué sur l’activité de consulting est rehaussé pour sa part, pour être fixé dans une fourchette allant de 10% à un taux proportionnel de 26% (contre un taux fixe de 10% actuellement).
Les ventes en ligne de biens numérisés et certains services fournis par voie électronique exploités en Algérie seront d’autre part soumis à la TVA en application du taux réduit de 9%.
L’abattement applicable sur les redevances pour le cas des contrats portant sur l’utilisation de logiciels informatiques sera réduit à 30% contre 80% actuellement.
Pour les activités du BTPH, il est décidé d’annuler la réfaction de 25% au titre du chiffre d’affaires soumis à la TAP.
Hausse de l’éco-fiscalité
L’éco- fiscalité connait à son tour quelques légères augmentations dans le cadre de la loi de Finances 2020.
Ces augmentations touchent la taxe sur les activités polluantes ou dangereuses pour l’environnement, la taxe d’incitation au déstockage des déchets industriels, la taxe complémentaire sur la pollution atmosphérique d’origine industrielle, la taxe complémentaire sur les eaux usées, la taxe sur les huiles lubrifiantes ainsi que la taxe spécifique sur les sacs en plastique.
R. E/APS
