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Sommet de l’UA à Addis-Abeba : Réquisitoire du conseiller juridique contre le Maroc

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Avant même que son admission à l’Union africaine ne soit examinée par le Sommet de l’organisation panafricaine , le Maroc et son souverain qui a fait le déplacement dans la capitale éthiopienne , avec une suite impressionnante et jusqu’aux meubles royaux , a fait de l’agitation.

Une agitation et une désinformation systématique pour essayer de passer en force et « arracher de force » une adhésion qui en réalité ne répond nullement à plusieurs articles de la charte constitutive de l’Union. Saisi par plusieurs pays africains dont la Rasd, le conseiller juridique de l’UA , a émis un avis juridique de plusieurs pages qui explicite clairement pourquoi le Maroc ne peut pour le moment adhérer à l’organisation. Le Conseiller juridique de l’UA pose ainsi un certain nombre de questions sur l’éligibilité du Maroc à postuler à l’adhésion à l’UA et la cohérence entre l’Acte constitutif de l’Union africaine et notamment le respect de l’intangibilité des frontières héritées de la colonisation et l’occupation coloniale par le Maroc d’une grande partie du territoire sahraoui. Le rapport du conseiller juridique intervient en réponse à une communication datant du 13 novembre dernier dans laquelle plusieurs pays, ont soumis au conseiller juridique de l’UA une série de questions sur l’éligibilité du Maroc et la cohérence entre l’Acte constitutif de l’Union africaine, notamment le respect des frontières, et la situation d’occupation par le royaume marocain du Sahara occidental. Le Nigéria, le Zimbabwe, le Soudan du Sud, la Namibie, l’Ouganda, le Mozambique, Malawi, le Lesotho, l’Afrique du Sud et le Kenya sont parmi les pays à avoir interpellé le conseiller juridique.
« La demande d’adhésion à l’Union peut-elle être acceptée alors que l’État concerné ne reconnaît ou ne respecte ses frontières internationalement reconnues ? » s’interrogent ces pays. « L’engagement du royaume du Maroc à adhérer à l’Acte constitutif sans réserves ou conditions est-il légalement suffisant, alors qu’au même moment, il occupe militairement des parties importantes du territoire de la Rasd pendant plus de quarante ans ? » questionnent-ils encore. « Les questions soulevées par les honorables représentants soulèvent des préoccupations fondamentales qui doivent être prises en considération au moment de prendre la décision d’admettre le royaume du Maroc à rejoindre l’Union », écrit le bureau du conseiller juridique de l’Union africaine, dans une réponse rendue ce mois de janvier. « Une lecture simple de l’article 4 en relation à la demande d’adhésion à l’Union juxtaposé contre la situation non résolue prévalant entre le Maroc et le Sahara occidental ouvre la possibilité à des défis de conformité importants avec les objets, objectif et valeurs de l’Union », estime le conseiller juridique de l’UA. La présence du Maroc sur le territoire du Sahara occidental est considérée par les Nations unies et l’Union africaine comme une occupation , rappelle le texte de l’avis juridique citant la Résolution 34/37 de l’Assemblée générale des Nations unies, de 1979 et les différentes décisions pertinentes de l’OUA/UA). Il relève que , ce qui est « contraire aux principes et aux objectifs fondamentaux de l’UA, tels que définis dans les Articles 3 et 4 de l’Acte constitutif. Le Sahara occidental figure toujours sur la liste des territoires non autonomes des Nations unies après l’abandon par l’Espagne de ses responsabilités administratives, le 26 Février 1976. En tant que territoire non autonome, le Sahara occidental conserve son statut séparé et distinct jusqu’au moment où le peuple de ce territoire aura exercé son droit à l’autodétermination. » (…) Il rappelle aussi que le Maroc a émis une réserve à l’Article 3 de la Charte de l’OUA qui énonce les principes de respect de la souveraineté et de l’intégrité territoriale de chaque État, en déclarant que “le gouvernement de Sa Majesté n’a nullement l’intention de renoncer à ses droits légitimes dans la réalisation de l’intégrité territoriale du royaume du Maroc dans ses frontières authentiques » Le royaume du Maroc évoque encore le concept de frontières authentiques à l’Article 42 de sa Constitution. Le conseiller juridique rappelle la décision de la cour de justice de l’UE qui a déterminé que l’Accord conclu entre le Maroc et la Commission de l’Union européenne sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le royaume du Maroc relatif aux mesures de libéralisation réciproques en matière de produits agricoles, de produits agricoles transformés, de poissons et de produits de la pêche s’applique uniquement aux frontières internationalement reconnues du Maroc et ne s’applique pas au Sahara occidental. Pour le conseiller juridique de l’Union africaine « tous ces éléments et la poursuite du conflit entre le royaume du Maroc et le Sahara occidental ainsi que la reconnaissance et l’admission de la Rasd à l’Union africaine constituent un défi majeur pour l’Union qui fonctionne conformément aux principes énoncés à l’Article 4 . Dans son très long rapport le conseiller juridique de l’UA evoque plusieurs points qui au regard des observateurs rendent difficile l’admission du Maroc , aidé par certains pays occidentaux veut passer en force à l’UA , pour mieux la neutraliser et perpétuer son occupation et sa colonisation d’une partie du territoire sahraoui , territoire d’un membre fondateur de l’Organisation panafricaine .
M. Bendib

Le Président Bouteflika élu vice-président de l’UA
Le président de la République, Abdelaziz Bouteflika a été élu, par ses pairs africains, vice-président de l’Union africaine (UA), pour un mandat d’une année, lors du 28ème sommet ordinaire dont les travaux ont débuté lundi à Addis Abeba, a-t-on appris auprès de la délégation algérienne. Le sommet, dont les travaux se déroulent à huis clos, a également élu trois vice-présidents, chacun représentant une région du continent, pour un mandat d’une année renouvelable. Le chef d’État guinéen, Alpha Condé, a été élu président de l’UA pour l’année 2017 en remplacement du président tchadien, Idriss Deby.

Commission de l’UA : Moussa Faki Mahamat nouveau président
Le ministre tchadien des Affaires étrangères, Moussa Faki Mahamat a été élu lundi, à Addis-Abeba président de la Commission de l’Union africaine (UA) lors des travaux du sommet de l ‘UA qui se tiennent dans la capitale éthiopienne.
M. Mahamat succède à ce poste à la sud-africaine Nkosazana Dlamini Zuma qui assurait la présidence de cet organe stratégique de l’UA depuis 2012 et qui n’a pas souhaité briguer un second mandat. Cette élection devait se tenir lors du sommet de l’UA, tenu en juillet 2016 à Kigali, mais elle a été reportée au sommet d’Addis-Abeba.
Le nouveau président de la Commission était en compétition avec quatre autres candidats.
Il s’agit des ministres des Affaires étrangères du Kenya, Amina Mohamed, du Botswana Pelonomi Venson-Moitoi, de la Guinée Equatoriale, Agapito Mba Mokuy et du diplomate sénégalais, Abdoulaye Bathily. M. Mahamat devient ainsi la 5ème personnalité élue à ce poste après l’Ivoirien Amara Essy (2002-2003), le Malien Alpha Oumar Konaré (2003-2008), le Gabonais Jean Ping (2008-2012) et enfin Nkosazana Dlamini zuma (2012-2017). Agé de 57 ans, M. Mahamat était ministre des Affaires étrangères depuis 2008. Juriste de formation, il a également occupé le poste de Premier ministre entre 2003 et 2005. Il est aussi considéré comme l’artisan de l’entrée du Tchad au Conseil de sécurité des Nations unies comme membre non permanent pour la période 2014 à 2016.
M. B.

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