Le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a signé un décret présidentiel qui a pour objet de réorganiser les services du Palais d’El-Mouradia et d’en fixer les attributions.
Ce décret, publié dans le dernier numéro du Journal officiel (JO numéro 62), détaille également les tâches du Directeur de Cabinet, du Secrétaire général, des conseillers, des agences de la présidence et des structures de la Présidence de la République. Ainsi, les services de la Présidence, placés sous la haute autorité du Président de la République, sont chargés, notamment de suivre et de participer à la mise en œuvre du programme, des orientations et des décisions du Président de la République et de lui en faire rapport. Cela concerne les affaires économiques, les activités gouvernementales et les questions politiques et institutionnelles, dont ils rendent compte de leurs évolutions. Ces services sont en charge d’informer le Président de la République sur la situation politique, économique, sociale et culturelle du pays, de son évolution et de lui fournir les éléments nécessaires à la prise de décisions. Ils sont également chargés d’assister le Président de la République, en tant que de besoin, dans l’exercice de ses prérogatives et de ses responsabilités constitutionnelles, ainsi que d’organiser et de soutenir les activités du Président et de suivre l’activité gouvernementale, de faire le bilan des activités des institutions et organes relevant de la Présidence de la République et d’en faire compte rendu au Président. Outre ces attributions, les services de la Présidence peuvent se voir confier, par le Président, toutes autres missions, activités ou tâches, toujours dans l’exercice de ses prérogatives et de ses responsabilités constitutionnelles, comme l’explicite le décret qui précise qu’il n’appartient pas aux Services de la Présidence de remplacer les institutions et départements compétents, ni d’interférer dans l’exercice des pouvoirs de ces derniers. Le décret définit, également, l’organisation générale des services de la Présidence de la République : un cabinet dirigé par un directeur de cabinet, un secrétariat général de la Présidence de la République, ainsi qu’un secrétariat général du Gouvernement dont les attributions, l’organisation et le fonctionnement seront déterminés par un texte particulier (article 5 du décret). Le Président de la République dispose, aussi, de conseillers, d’un secrétariat particulier, de l’ensemble des organes et structures de la Présidence de la République et d’une inspection générale des services de l’État et des Collectivités locales, placée directement sous l’autorité du Président de la République. Ses attributions, son fonctionnement et son organisation sont fixés par un texte particulier. Le décret fixe, par ailleurs, les attributions des conseillers auprès du Président de la République, dont les missions sont animées et coordonnées par le directeur du Cabinet. Ils sont principalement chargés de suivre les activités gouvernementales et les questions économique, politique, institutionnelle et diplomatique et tenir compte des questions et objectifs économiques dans le suivi des différents dossiers et sont habilités à coordonner avec les membres du Gouvernement sous la supervision du directeur du Cabinet. Le décret stipule que, dans les limites de leurs attributions, le directeur de cabinet, le secrétaire général de la Présidence de la République et le secrétaire général du Gouvernement sont habilités à signer au nom du Président de la République tous actes, arrêtés et décisions à l’exclusion des décrets. Sont abrogées toutes les dispositions contraires à ce décret, notamment le décret présidentiel du 25 janvier 2020, modifié et complété, fixant les attributions et l’organisation des services de la Présidence de la République.
M. R.
