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SÉCURITÉ ET SANTÉ DES TRAVAILLEURS, RÈGLEMENT DES CONFLITS : Le Gouvernement réitère ses engagements

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Depuis la pandémie du Covid-19, et compte tenu des bouleversements économiques et sociaux au niveau mondial, le gouvernement a pris conscience de la nécessité d’avoir un système de sécurité et de santé au travail solide, à travers une culture positive permettant l’amélioration continue de ces exigences, et une stratégie qui implique cependant une participation significative et active des institutions de l’État, organisations d’employeurs et de travailleurs, des acteurs de la santé publique ainsi que d’autres parties concernées, en vue de garantir une protection adéquate de l’environnement du travail.

Un dialogue social efficace fondé sur la confiance, qui permettra de relever les nouveaux défis en conséquence. Alors que le gouvernement s’est engagé à renforcer cette participation, permettant, entre autres, la révision des cadres réglementaires qui régissent l’activité, mais surtout d’éviter d’éventuels risques en matière de sécurité et santé au travail et de trouver ainsi des solutions appropriées, efficaces et durables. Le ministère de tutelle a entrepris, depuis le début de l’année en cours, des consultations au niveau sectoriel, incluant la prévention et l’épanouissement du cadre du travailleur, outre les revalorisations financières au profit des travailleurs, ainsi que les mesures concernant les prestations sociales publiques et les mécanismes de la Sécurité sociale.
En effet, la décision d’augmentation des salaires, de revalorisation des pensions de retraites et de l’allocation chômage, prise par le président Tebboune, témoigne de l’attachement des pouvoirs publics à la préservation du caractère social et des acquis des travailleurs, et de son engagement à opérer de profondes réformes sociales. Notamment celles relatives aux relations de travail, au dialogue social. Un dialogue qui permettra de surmonter les conflits et de rapprocher les vues entre les parties du conflit collectif à travers la prise en charge des préoccupations socioprofessionnelles et les conditions du travail.

Protéger les travailleurs et développer leurs compétences et leurs objectifs
À l’écoute des préoccupations des partenaires sociaux, le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale, Fayçal Bentaleb, a annoncé de nouvelles décisions, coïncidant avec la Journée mondiale de la sécurité et de la santé au travail, ainsi que la Journée internationale des travailleurs. « La santé et la sécurité au travail est l’un des critères les plus importants pour parvenir à un travail décent. Surtout à la lumière de la prise de conscience croissante de l’importance de fournir un environnement de travail sûr, sain et durable en tant qu’atout essentiel », a déclaré le ministre, ajoutant : « En tant que pays émergent, l’Algérie est engagée dans la réalisation d’un développement durable à l’horizon 2030, dans le cadre d’un nouveau programme de développement, une condition sine qua non pour protéger les travailleurs et développer leurs compétences et leurs objectifs ».

Vers un nouveau programme du travail et de la santé
Parmi les nouvelles mesures annoncées par Bentaleb, celle de « la relance du plan national du travail et de la santé au travail ». Comme l’a expliqué le ministre, la mise à jour de ce dossier s’inscrit dans le cadre de la coopération internationale, en concertation avec les syndicats, afin « d’assurer un état des lieux complet de la situation au niveau national en matière de santé et de sécurité ». Il fournira également « les informations nécessaires relatives à la législation et aux mécanismes d’incorporation des programmes nationaux de santé et de sécurité au travail, ainsi que les missions et rôles des catégories prévention et statistiques ». D’autre part, Bentaleb a souligné la nécessité de mettre l’accent sur l’importance de « s’attaquer aux causes des accidents du travail, en particulier dans le secteur du bâtiment et des travaux publics ». Par ailleurs, le ministre a révélé qu’un projet de décret exécutif est à l’étude, portant sur les conditions de réglementation de l’éducation, de l’information et de la formation des travailleurs, les procédures d’obtention des crédits et d’approbation des programmes appliqués aux établissements, ainsi que la création de centres de formation dans le domaine de la prévention des risques professionnels pour contrôler l’activité de formation et renforcer les capacités des travailleurs dans le domaine de la sécurité et de la santé au travail.

Pour une culture de prévention des risques professionnels
Dans son allocution, Bentaleb a aussi mis en avant l’importance de « promouvoir une culture de la prévention et intensifier les rôles des acteurs dans le domaine de la prévention des risques professionnels, en plus d’explorer des perspectives prometteuses dans ce domaine grâce à la participation significative de toutes les parties à l’amélioration continue de la sécurité et de la santé dans le monde, au vu des pertes importantes subies par les institutions, les organismes de sécurité sociale et l’économie nationale en général ». Notamment en termes « de coûts de soins de santé, d’indemnisation, de pertes de production et d’heures de travail perdues à la suite d’accidents du travail et de maladies professionnelles ». En outre, le MT a fait part de l’inspection de pas moins de
« 128 618 institutions employant 3 millions et
559 402 travailleurs dans les secteurs public et privé ». « Il s’agit de s’assurer du respect des cotisations prescrites en matière de santé, de sécurité et de sécurité des travailleurs », a révélé le ministre. Le ministre du Travail a également indiqué « que l’inspection, qui a eu lieu en 2022, a conduit à l’émission de
142 338 avertissements et
4 471 rapports d’infraction. Les accords conclus entre les services du secteur de la santé dans le domaine de la médecine du travail s’élevant à 3211 accords, la même année ».

Encourager le dialogue social entre les partenaires
Rappelons dans ce contexte, que le ministre avait déclaré auparavant, devant les membres de la Commission santé, des affaires sociales, du travail et de la solidarité nationale, du Conseil de la nation, que le texte de loi avait pour objectif de renforcer les mécanismes de dialogue social. S’agissant du droit de grève, et faisant état de 2137 grèves en dix ans, majoritairement illégales, le ministre avait souligné que « le recours à la grève devient la solution de dernier recours et se fasse dans le respect des procédures juridiques, après épuisement de toutes les voies de règlement à l’amiable », en soutenant que les texte de loi « sont venues consolider les dispositions de la Constitution, et visent principalement à renforcer les mécanismes de prévention des conflits collectifs du travail, notamment en encourageant le dialogue social entre les partenaires sociaux.
Ce qui contribuera, de manière significative, à instaurer la paix sociale et à préserver la rentabilité économique et le développement social ». Un projet de loi qui sera soumis dans les prochains jours, après avoir été adopté, à l’APN durant la deuxième semaine du mois d’avril en cours.
Hamid Si Ahmed

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