Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Louh suggère à son collègue du Tourisme, Abdelouahab Nouri, de saisir la justice conformément à l’article 32 du code de procédure pénale concernant l’affaire de l’octroi de 65 hectares au Dounia Parc d’Alger à des particuliers d’une façon illégale.
Après avoir jeté un pavé dans la mare, en évoquant un détournement de 65 hectares au Parc des grands vents (Dounia Parc) d’Alger, le ministre de l’Aménagement du territoire, du Tourisme et de l’Artisanat, Abdelouahab Nouri ira-t-il plus loin dans sa démarche pour démasquer les commanditaires de cet «acte» qu’il a qualifié de gravissime? Ou bien se contentera-il d’annuler les 96 contrats octroyés d’une façon «illégale» aux particuliers?
Abdelouahab Nouri, en réveillant le «scandale» de Dounia Parc, a laissé l’opinion publique sur sa faim, puisqu’il n’a cité aucun nom d’un responsable impliqué dans ce «détournement », ni la période durant laquelle ces lots de terrain ont été octroyés d’une façon illégale aux particuliers. Toutefois, Tayeb Louh, ministre de la Justice, garde des Sceaux s’invite au «scandale de Dounia parc», en demandant, jeudi, au parquet général d’activer l’action publique «immédiatement» dès réception d’une plainte liée au détournement de terres agricoles «quelle qu’en soit l’origine». Ainsi, Tayeb Louh renvoie la balle à son collègue du tourisme, en lui suggérant de saisir la justice à propos de ce dossier, tel qu’il est prévu dans la législation algérienne. Le ministre de la Justice a fait référence à l’article 32 du code de procédure pénale. Lors d’une visite d’inspection au tribunal d’El Harrach, du projet du tribunal de Dar El Beida et de la Cour d’Alger, Tayeb Louh a insisté sur la nécessité d’activer l’action publique dès réception d’une plainte concernant un détournement de terres agricoles, qu’elle émane d’une instance officielle ou de particulier. Il a rappelé à ce propos, que cette question figurait dans les derniers amendements contenus dans la Constitution au regard de l’importance de ces terres qui constituent une «richesse et un bien du peuple», précisant que «l’autorité judiciaire demeure le seul garant pour faire respecter la loi». En marge de la visite et répondant à une question sur les mesures juridiques prises au sujet de la distribution «illicite» de 65 hectares à «Dounia Parc» (Alger), Tayeb Louh a indiqué que «la réponse est contenue dans l’article 32 du code de procédure pénale». «Toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l’exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d’un crime ou d’un délit, est tenu d’en donner avis sans délai au ministère public et de lui transmettre tous les renseignements, procès verbaux et actes qui y sont relatifs», énonce l’article en question. S’adressant aux magistrats de l’ensemble des Cours de justice du pays lors d’une téléconférence, le ministre de la Justice a mis en avant l’importance de protéger la vie privée du citoyen en préservant «la confidentialité des appels et des correspondances personnels» qui «ne peuvent faire l’objet de violation sans ordre judiciaire». Évoquant l’enlèvement et le meurtre de la petite Nihal, il a indiqué que «plusieurs témoins ont été entendus mais aucun individu n’a été arrêté à ce jour», soulignant le plan d’alerte récemment mis en place dans le cadre de la lutte contre ces crimes et l’amélioration de l’efficacité de l’intervention. Les procureurs généraux au niveau local ont été chargés de l’appliquer, a-t-il tenu à dire. Au niveau de la direction de la modernisation du ministère, un système est en cours d’élaboration pour mettre au point une base de données des personnes impliquées dans ce genre de crimes. Concernant la dernière révision du code de procédure pénale, il a estimé que cette mesure a permis de réduire le nombre des affaires soumises au pénal à raison de 41,46% à travers l’application d’autres options dont les amendes ou la médiation.
Hacène Nait Amara
