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RÉVISION DE LA LOI SUR LA MONNAIE ET LE CRÉDIT : Le projet bientôt à l’examen du Gouvernement

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Le Premier ministre, Aïmène Benabderrahmane, a annoncé la finalisation de l’élaboration du projet de loi sur la monnaie et le crédit qui sera présenté dans les prochains jours en réunion du gouvernement. « Ce texte a connu des « amendements profonds » de nature à donner « une forte impulsion » au processus de réforme du secteur financier et bancaire, à travers la consécration de l’adoption des critères internationaux et des meilleures pratiques dans le financement de l’économie», dira samedi le Premier ministre, lors d’une plénière présidée par Salah Goudjil, président de la chambre haute du Parlement, en présence de membres du gouvernement répondant aux questions et préoccupations des membres du conseil de la nation concernant la Déclaration de politique générale du gouvernement. Et à lui de souligner, en marge de son allocution, que « Cette démarche est dictée par des impératifs d’adaptation aux mutations économiques et financières et aux défis techniques et technologiques, en sus de s’ouvrir à de nouveaux opérateurs ». Dans ce cadre, il a qualifié l’amendement de la loi sur la monnaie et le crédit de « clef de voûte » du processus de relance économique et de concrétisation de la diversification économique, à travers la promotion de l’inclusion financière, la mise à disposition de nouvelles sources de financement de l’économie, et le développement du marché financier. L’objectif étant de consolider la gouvernance de la Banque d’Algérie (BA), assurer son indépendance, élargir les prérogatives du Conseil de la monnaie et du crédit et renforcer sa composante. Il s’agit également de mettre en place un cadre juridique « amenant les banques à mettre en place des règles de gouvernance, et à créer des comités dédiés à la stabilité financière et au contrôle prudentiel », a expliqué le Premier ministre. Et va permettre également un encadrement juridique des bureaux de change en Algérie. La révision de ce texte cherche l’ouverture de l’écosystème bancaire devant les banques en ligne et les prestataires des services de paiement, et l’élargissement des moyens de paiement pour englober la monnaie électronique. Par ailleurs, le projet d’amendement vise la consécration du financement islamique, en agréant les banques et les établissements bancaires opérant en la matière, l’inclusion des opérations bancaires relatives au financement islamique avec des produits et des prestations bancaires agréés par une instance charaïque nationale, tout en autorisant la création d’établissements bancaires exclusivement dédiés à la finance islamique.
M. Seghilani

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