Changement de cap du débat sur la révision de la Constitution. La question s’oriente à nouveau vers la teneur de la mouture de ce projet, telle quelle a été transcrite suivant les recommandations issues des consultations menées dans le cadre de son amendement.
Il a fallu la sortie médiatique de Mohamed Larbi Ould Khelifa, président de l’APN, pour alimenter une autre polémique, non pas sur les échéances fixées à cette révision, mais la tendance, cette fois-ci, est à la question de fond. Selon Ould Khelifa, intervenu, mercredi dernier, à la Télévision nationale, les changements apportés ne sont pas des moindres, puisqu’à la faveur de cette trituration, « de profonds amendements» sont prévus dans ce projet qui «constitue un grand pas vers une véritable démocratie», a-t-il déclaré. La mouture du texte dont-il se targue en détenir une copie, devra opérer une mue dans la nature du régime du pouvoir en place. C’est du moins ce qu’il entend dire par «séparation des pouvoirs» et «octroi de larges prérogatives au Parlement». Pour étayer ses dires, le président de l’APN a explicité les larges prérogatives dont devra jouir le Parlement, notamment sur les plans législatifs, de contrôle et de l’accès aux responsabilités. Ainsi, donc, à en croire les « vertus » annoncées par Ould Khelifa sur ce qu’il conviendrait de nommer «un régime parlementaire», le chef du gouvernement ne sera que la subordonnée devant l’autorité du Parlement, qui peut, en vertu de ce que lui confère la Loi suprême, lui signifier un «retrait de confiance», a assuré le président de la chambre basse. Même si, cette éventualité est peu vraisemblable, dans la mesure où le chef de l’exécutif aura, en amont, la caution du parti dont il sera lui-même issu, ce qui constitue en fait un rempart qui l’immunise dans l’exercice de ses fonctions. Il n y qu’à se référer à la composante actuelle de l’assemblée, à majorité FLN, pour se rendre compte de cette évidence. En effet, selon les propos d’Ould Khelifa qui a levé substantiellement le voile sur la mouture du projet constitutionnel, la fonction de premier ministre en vigueur, et plus en vogue dans les régimes présidentiels ou communément appelés le régime au pouvoir exécutif bicéphale, devra être caduque. Par ailleurs, l’invité de la Télévision nationale a fait l’impasse sur la date de la révision. Même la question de sa passation par voie référendaire ou parlementaire reste l’apanage du président de la République, affirme le président de l’APN.
Une opposition raffermie ?
Conscient du poids de l’opposition dans l’élaboration d’un projet qui engage l’avenir de la nation algérienne, Ould Khelifa a tenu à préciser que cette partie de l’échiquier nationale ne sera pas en marge des amendements, au contraire, pour lui, si les partis de la majorité que font les traditionnelles formations politiques du pouvoir, seront consolidés, il n’en demeure pas moins que ceux qui s’inscrivent à contre courant, auront eux aussi leur parts dans ce réaménagement de la Loi suprême du pays.
Cela n’est pas fait nouveau venant du président de l’APN, fidèle proche du président de la République, Abdelaziz Bouteflika, lui même ayant reconnu cette évidence, en déclarant en décembre dernier que « la révision de la Constitution, initialement prévue, n’est pas au service d’un pouvoir ou d’un régime», a-t-il assuré. Ainsi, après avoir longtemps tergiversé autour des délais fixés à cette révision, une question d’ailleurs relevée aux calendes grecques, ne s’agit-il pas là d’une attente afin d’amener les partis de l’opposition à adhérer au projet ? en tout cas, rien ne l’indique, puisque les partis notamment de la Coordination nationale pour la liberté et la transition démocratique n’affichent aucune volonté de s’inscrire dans l’agenda présidentiel, encore moins participer aux consultations ayant trait à cette révision menées par Ahmed Ouyahia, chef de cabinet de la présidence de la République. Plus encore, ils demandent une transition démocratique.
Le FLN aux aguets
Joint par nos soins pour en connaïtre la réaction du parti à majorité électorale, le responsable de la communication du Front de libération nationale (FLN), Saïd Bouhadja, commentera les déclarations du président de l’APN, en les considérant de « génériques» plus qu’elles n’apportent de précisions sur le texte de la révision. Pour le cadre du FLN, tant que le document portant les amendements de la Loi suprême n’est pas entre les mains du parti, et tant qu’il n’est pas encore soumis au débat à l’Assemblée nationale, il ne peut se fixer sur la question, encore moins déclarer satisfait ou non de la trituration du texte. Pour lui, les déclarations de Ould Khelifa « ne sont pas très explicites et manquent de détails », nous indique-t-il au téléphone, en évoquant notamment le point relatif à la nature des prérogatives accordées au Parlement. Ainsi, il semblerait que le FLN n’est pas suffisamment «rassuré», du moins, si l’on tient compte des déclarations de notre interlocuteur qui ne veut pas anticiper sur la question, « tant que le débat n’est pas encore engagé sur le sujet », comme l’a-t-il formulé. Même s’il assure que globalement les propositions de son parti y sont prises en compte, référence faite à l’annonce de Ould Khlifa, il reste sur ses gardes. En tout cas, Bouhadja reste affirmatif.
Nous demandons plus de clarifications s’agissant des prérogatives octroyées au Parlement», a-t-il répondu au responsable numéro un de l’APN. Sur la question de chef de gouvernement, Bouhadja réitère la position de son parti, selon laquelle, le prochain représentant de l’exécutif national, devra être issu de la majorité électorale, pour reprendre ainsi la revendication phare du secrétaire général de ce parti, Amar Saâdani, qui fait de cette question notamment son cheval de bataille médiatique.
Contrairement au patron du FLN qui ne rate aucune occasion pour tirer sur l’opposition, Bouhadja, lui, voit son implication dans le projet de l’amendement constitutionnel, une nécessité. Pour lui, la Loi suprême n’est pas l’apanage d’une formation politique, d’un pouvoir ou d’une quelconque autre partie, pour qu’elle soit exclusive aux partis de l’opposition, a-t-il répondu à notre question.
Amar Saâdani a évoqué lors de son passage, hier, à Sétif, la question en assurant qu’elle aura lieu « prochainement », en indiquant que la révision de la Constitution «fait peur», allusion faite aux partis de l’opposition qui réclament une période de transition.
Farid Guellil
