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RÉUNION SPÉCIALE DU CONSEIL DES MINISTRE : Le sort de la nouvelle loi sur l’investissement connu aujourd’hui

Le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, chef suprême des Forces armées, ministre de la Défense nationale, présidera aujourd’hui une réunion spéciale du Conseil des ministres, consacrée à l’examen et au débat du projet de la nouvelle loi relative à l’investissement, indique mercredi un communiqué de la Présidence de la République. « Le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, chef suprême des Forces armées, ministre de la Défense nationale, présidera, jeudi, une réunion spéciale du Conseil des ministres consacrée à l’examen et au débat du projet de la nouvelle loi relative à l’investissement », lit-on dans le communiqué. Lors du dernier Conseil des ministres, qui s’était réuni le 8 mai dernier, le président de la République avait renvoyé, pour la seconde fois de suite, le projet de loi encadrant l’investissement. Et pour la cause, la mouture que lui a présentée le Gouvernement n’a pas semblé en concordance parfaite avec les orientations et la vision du chef de l’État. D’ailleurs, il a ordonné à l’Exécutif de concevoir le texte à partir d’un certain nombre de paramètres à prendre en considération. Il s’agit de consacrer, dans le texte, le principe de la liberté d’investir, la stabilité du cadre juridique, la limitation du champ d’intervention de l’administration dans les projets d’autofinancement, la réduction des avantages et des incitations fiscales en vue de capter des investissements dans certains secteurs et régions auxquels l’État accorde un intérêt particulier, améliorer les délais de traitement des dossiers, la mise en place du guichet unique et, enfin, l’adoption d’une approche pragmatique concernant les IDE. Pour ce dernier point, il est question d’exiger de l’investisseur deux choses: le transfert technologique et la création des emplois.
F. G.