Une fois n’est pas coutume, le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, réunira, en session extraordinaire, aujourd’hui, le Conseil des ministres. La réunion sera consacrée à l’examen et à l’adoption du Plan d’action du gouvernement, avant de le soumettre au Parlement, lors de sa prochaine session, nous apprend la Présidence dans un communiqué.
Entré en fonction début juillet dernier à la faveur de la nomination de ses membres, le gouvernement post-législatives dirigé par Aymen Benbderrahmane s’apprête à présenter son Plan d’action à l’approbation du parlement national sous ses deux chambres. Mais, la procédure voudra que le projet passe d’abord par le Conseil des ministres. S’étant affairé depuis quelques semaines déjà à son élaboration sur la base du programme du président de la République, le Premier ministre tient à présent la première mouture de la feuille de route du gouvernement.
La copie du Plan d’action sera soumise aujourd’hui à l’examen et à l’adoption du Conseil des ministres. Sur la forme, le caractère extraordinaire de cette réunion est imposé par l’ouverture de la toute prochaine session du parlement national. Selon les dispositions de la Constitution, dans son article 138, la reprise des activités des deux Chambres parlementaires commence le deuxième jour ouvrable du mois de septembre, soit jeudi prochain. Dès lors, il n’y a pas de temps à perdre, sachant qu’avant qu’il n’entame la mise en œuvre de son plan de travail, le Gouvernement doit avoir le quitus de l’Assemblée populaire nationale et celui du Conseil de la nation.
Ainsi, une fois adopté en Conseil des ministres, comme scénario plausible attendu à l’issue des travaux de sa réunion en fin de journée d’aujourd’hui, le Plan d’action du gouvernement sera expédié au bureau de l’APN. Chemin faisant, le texte sera programmé en séance plénière consacrée au débat général des députés de la deuxième Chambre. Là, fort à parier qu’après son examen, le Plan d’action sera approuvé par la majorité partant du fait qu’elle est acquise au président de la République, comme on l’aura constaté dans la nouvelle configuration à l’APN. Faute de quoi, autrement que si l’APN rejette dans sa majorité le Plan d’action, ce qui sera peu prévisible, le Premier ministre présente sa démission. Il faudrait dès lors, pour le chef de l’État, de nommer un autre Premier ministre lequel doit à son tour présenter un nouveau texte. Et s’il ne reçoit pas encore l’approbation, à ce moment-là, c’est l’Assemblée qui est dissoute de plein droit. Loin de ces pronostics, s’il venait à être approuvé par l’APN, le Plan d’action passera l’ultime épreuve s’il en est du Conseil de la nation qui aura le dernier mot.
Par ailleurs, le Conseil des ministres aura également, comme souligné par la Présidence d’examiner le projet de loi relatif à l’audiovisuel, élaboré sous l’autorité du ministre de la Communication, Ammar Belhimer.
Farid Guellil
