Le Premier ministre, Abdelaziz Djerad, a appelé les walis à veiller au respect des délais réglementaires pour la délivrance des actes d’urbanisme ou la notification du refus motivé par l’autorité compétente, en renforçant les dispositifs de contrôle et de suivi adéquats et périodiques, selon une note publiée hier, et reprise par l’APS.
Dans le cadre des mesures relatives à la débureaucratisation et à l’allégement des procédures afférentes aux actes d’urbanisme, le Premier ministère instruit les walis à l’effet de veiller au respect des délais réglementaires fixés par le décret exécutif 15-19 du 25/01/2015 pour la délivrance des actes d’urbanisme ou la notification du refus motivé, par l’autorité compétente.
Selon la note, les walis devront mettre en place, à leur niveau, les dispositifs de contrôle et de suivi adéquats et périodiques.
Ils sont également tenus de mettre en place, au niveau de chaque commune et sous la responsabilité du wali ou du wali délégué, un dispositif informatisé, permettant, dans une première phase, le suivi par les demandeurs de l’avancement de l’instruction de leurs demandes d’actes d’urbanisme, mais aussi la formulation des recours, à travers une adresse électronique spécialement dédiée. Puis, dans une seconde phase, permettre la numérisation des procédures d’instruction des dossiers, lit-on dans le document. Les services de l’État chargés de l’urbanisme au niveau de la wilaya doivent avoir accès à ce dispositif en vue d’un meilleur suivi, a-t-on ajouté.
Ils devraient engager une évaluation du fonctionnement des procédures actuelles d’instruction et de délivrance des actes d’urbanisme au niveau des services concernés, à l’effet de tirer les conclusions sur les dysfonctionnements à l’origine des retards enregistrés et d’arrêter les mesures à prendre, en vue d’assurer le respect des délais réglementaires fixés par le décret exécutif 15-19 du 25/01/2015 susmentionné. « Dans ce cadre, il y a lieu d’évaluer et renforcer la ressource humaine (responsables et fonctionnaires) exerçant dans la chaîne de traitement des actes d’urbanisme et prendre les sanctions à l’encontre des personnels défaillants », affirme le document du Premier ministère. En outre, le gouvernement intime aux responsables d’ »exercer leur autorité de contrôle et diligenter des missions in situ, autant que de besoin, particulièrement lorsque des requêtes des citoyens leur sont adressées ».
Les membres de l’Exécutif tout autant
La note assure enfin que les membres du gouvernement sont appelés, chacun en ce qui le concerne, à apporter leur appui aux secteurs de l’Intérieur et de l’Habitat, pour la mise en œuvre diligente et rigoureuse de la présente note.
Le Premier ministre a fait savoir que la publication de cette note vient suite aux doléances qui lui sont parvenues de la part de citoyens et d’opérateurs économiques.
« Des requêtes me parviennent régulièrement, émanant de citoyens et d’opérateurs économiques, concernant le non-respect, par certaines communes et wilayas des délais réglementaires d’instruction de délivrance des actes d’urbanisme, particulièrement le permis de construire et ce, en dépit de la mise en place des guichets uniques, censés permettre la réalisation de gains d’efficacité dans le traitement des dossiers tout en réservant aux demandeurs une réponse plus prompte », a-t-il fait constater.
« En plus d’encourager les pratiques informelles, cette situation impacte négativement le secteur de la construction avec les conséquences que cela induit sur l’emploi, et porte préjudice à l’attractivité économique de notre pays », prévient le Premier ministre.
Par ailleurs, il a insisté sur l’importance du respect des délais pour la délivrance du permis de construire qui constitue, a-t-il souligné, un « critère déterminant » dans l’évaluation du climat des affaires à travers le monde. Le Premier ministre ajoute, par ailleurs, que la lutte contre les pratiques bureaucratiques et autres dysfonctionnements, qui persistent au niveau des administrations publiques au détriment de la dynamique de l’investissement et des droits des citoyens, constitue un axe majeur du plan d’action du gouvernement.
R. N.
