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1 mars 2024
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RÉCUPÉRATION DES BIENS DÉTOURNÉS : L’État reprend la main sur plusieurs entreprises

Réuni hier sous la présidence d’Abdelmadjid Tebboune, le Conseil des ministres a examiné, entre autres projets de loi, celui concernant la lutte contre la corruption et la récupération des biens détournés par la « Issaba ». Dans ce cadre on se rappelle bien des engagements du Président faits lors de sa campagne électorale, faisant allusion à la récupération des deniers publics accaparés par la bande. Il s’agit, en effet, de récupérer les biens détournés par les réseaux maffieux, des biens représentant des usines et des projets à l’arrêt, et pour lesquels des crédits importants ont été concédés par les banques publiques, au profit d’hommes d’affaires proches des cercles de décision d’alors. Notant que l’importance de la récupération des projets réside surtout dans l’économie de la devise forte qui sera préservée. Dans ce registre, l’État a créé, dans la loi de Finances complémentaire 2021, un Fonds des avoirs et biens confisqués ou récupérés dans le cadre des affaires de lutte contre la corruption. Au titre des recettes, ce compte comprend les fonds confisqués par décisions judiciaires définitives dont les fonds récupérés de l’étranger ainsi que le produit de la vente de biens confisqués ou récupérés. Selon des données avancées par le ministre de la Justice garde des Sceaux Abderrachid Tabi, durant les neuf premiers mois d’activité judiciaire du pôle pénal financier et économique de Sidi M’Hamed (septembre 2020 à fin mai 2021), le procureur de la République près le pôle a affirmé que 750 biens fonciers et 1 387 biens mobiliers ont été saisis, alors que 1 011 comptes et cinq fonds bancaires ont été gelés. Toutes ces affaires ont nécessité une coopération internationale qui «a facilité la récupération de certains biens transférés à l’étranger». Également, et durant la même année et en application des instructions du chef de l’État, l’État a réussi à mettre la main sur l’usine des frères Kouninef de trituration des graines oléagineuses à Taher, dans la wilaya de Jijel. Selon la fiche technique de ce projet d’envergure, d’un coût d’investissement de 250 millions de dollars US, dont 90% consentis par une banque publique, l’usine de Taher est destinée à la transformation et le stockage des graines oléagineuses d’une capacité de 6000 t/jour. Le projet qui n’a pas connu d’avancées notables depuis 2019, est à même d’engendrer un impact socio-économique important, tant pour la région que pour l’économie nationale, est-il rapporté par les autorités locales alors. On compte à ce sujet, plus de 561 postes d’emploi directs et 1500 autres indirects au départ de la production. L’usine de Taher propriété de la SPA Nutris, filiale du groupe KouGC, qui a procédé en 2000 à l’acquisition de deux unités de l’entreprise publique Cogral (Safia), devait assurer la production d’huile et de tourteaux à hauteur de 78% destinée à l’alimentation animale, 20% d’huile végétale et 2% de résidu. Implantée sur deux superficies distinctes de 33,5 hectares, dont (7,5 ha) dans l’enceinte du port de Djenjen, cette usine est également dotée d’une capacité annuelle de stockage de l’ordre de 30 000 t pour ce qui est de l’huile, 100 000 t pour la farine, et enfin 30 000 t pour les tourteaux. Le projet avait pourtant bénéficié de tous les égards nécessaires, étant donné la proximité des frères Kouninef, propriétaires du projet, avec les cercles et sphères de décisions alors, mais n’a pas connu d’avancées notables. Outre cet usine, les autorités du pays ont réussi à récupérer 3300 bus dans le cadre du traitement des affaires de corruption, et les a redistribués aux universités et aux wilayas pâtissant d’un déficit en moyens de transport, selon le ministre des transports, Aïssa Bekkaï. Cette opération rentre dans le cadre de la lutte contre l’argent sale, d’une entreprise et la confiscation de ses bus.
Sarah Oubraham

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