Quand la CIA espionne le Sénat américain

La présidente de la commission du renseignement au Sénat accuse la CIA d’avoir voulu entraver une enquête sur ses interrogatoires musclés. Des déclarations d’autant plus graves qu’elles émanent d’un des partisans les plus constants des services secrets américains. Il était déjà scandaleux que deux présidents successifs eussent dissimulé les détentions illégales, tortures et autres interrogatoires musclés et infructueux dont la CIA s’était rendue coupable sur des individus soupçonnés de terrorisme. à présent, Dianne Feinstein, présidente de la commission du renseignement au Sénat, a fourni des éléments attestant nettement que l’agence avait pu enfreindre la loi pour empêcher la révélation d’interrogatoires «très différents et beaucoup plus durs» que ce que la CIA avait décrit au Congrès. Le 11 mars, Mme Feinstein a prononcé au Sénat un discours exceptionnel, affirmant que, jusqu’en janvier, la CIA avait fouillé les ordinateurs utilisés par des membres de la commission qui enquêtaient sur ses programmes d’interrogatoire. Ces accusations ont d’autant plus de poids que Mme Feinstein a toujours été, depuis les attentats du 11 septembre 2001, un fidèle partisan – parfois trop fidèle – des agences de renseignements et de l’extension de leurs pouvoirs. Le même jour, le directeur de la CIA, John Brennan, a réfuté toute intrusion dans les ordinateurs de la commission. Mais Mme Feinstein a rappelé qu’en janvier Brennan avait reconnu que son agence avait «fouillé» ces ordinateurs. «En dehors des implications constitutionnelles» quant à la séparation des pouvoirs, «les fouilles menées par la CIA pourraient avoir enfreint le quatrième amendement [qui interdit les fouilles et saisies non justifiées], la loi sur les fraudes et les délits informatiques ainsi que le décret 12 333, qui interdit à l’agence de mener des fouilles ou des activités de surveillance sur le sol américain», a-t-elle poursuivi. Mme Feinstein a exposé dans son discours tous les actes commis par la CIA pour entraver les investigations de la commission. L’enquête a commencé en 2009, quand les sénateurs ont appris que l’agence avait détruit des vidéos des interrogatoires effectués sous le gouvernement du président George W. Bush. Les responsables de la CIA qui ont ordonné la destruction de ces vidéos ont été blanchis par la justice après l’arrivée au pouvoir de Barack Obama.
Les interrogatoires faisaient appel à toutes sortes de méthodes brutales, dont certaines – la simulation de noyade, en particulier – étaient clairement des actes de torture. Le Sénat a rédigé un rapport de 6 300 pages – qui n’est toujours pas publié – dans lequel il décrit ces méthodes et conclut que la CIA a faussement affirmé que les tortures et autres sévices avaient permis d’obtenir des informations utiles. Le rapport passe par une procédure extrêmement lente d’examen et de déclassification, en cours depuis décembre 2012. La CIA a contesté certaines de ses conclusions. Mais Me Feinstein a confirmé mardi qu’un rapport interne rédigé par la CIA avait abouti à des conclusions similaires. C’est parce que les enquêteurs de la commission étaient en possession de ce rapport interne – que la CIA avait refusé de communiquer au Sénat – que l’agence s’est livrée à ce que Me Feinstein présente comme une intrusion illégale dans ces ordinateurs (fournis à la commission par la CIA elle-même), qui contenaient des versions préliminaires de ce rapport. Selon Me Feinstein, les enquêteurs du Sénat ont découvert ces textes parmi les documents que la CIA avait fournis à la commission. Elle a déclaré ne pas savoir s’ils avaient été placés là par inadvertance ou par un lanceur d’alerte. La détention de ces documents par le Sénat était, selon elle, parfaitement légale. Le ministère de la Justice devra dorénavant mener l’enquête, mais le rapport interne de la CIA et celui du Sénat doivent être publiés. Me Feinstein a appelé le président Obama à rendre public le rapport du Sénat, ce à quoi il s’était déjà déclaré favorable. Selon elle, ce serait «la garantie qu’un programme de détention et d’interrogatoires brutaux qui est contraire aux valeurs américaines ne puisse plus jamais être envisagé ni autorisé». Si les agissements de la CIA sont restés aussi longtemps secrets, c’est parce que Obama a pris la décision, peu après son entrée en fonction, de ne pas mener d’enquêtes à leur sujet. Espérons qu’il ait compris qu’après avoir perdu le soutien de Dianne Feinstein, il ne lui reste plus qu’à encourager la transparence et l’obligation de rendre des comptes.