L’Algérie a mis en place fin 2017 une Autorité nationale de protection des données à caractère personnel pour protéger la vie privée des utilisateurs sur le net et simplifier à l’appareil judiciaire l’examen et le contrôle des infractions liées aux TIC. Mais, la généralisation des réseaux sociaux et l’entrée du pays dans l’E-payement rendent la protection des données personnelles encore difficile. Les auteurs des pratiques frauduleuses en ligne, telles le piratage des renseignements personnels, les escroqueries avec extorsions de sommes d’argents, utilisent des moyens sophistiqués, donc indétectables par les organes de sécurité. Une tâche ardue même pour le dispositif draconien et une législation plus stricte dans la protection des données, comme nous l’apprend le dernier scandale dit «Cambridge Analytics» où des données personnelles de 50 millions d’utilisateurs aux États-Unis et au Royaume-Uni ont été utilisées injustement pour influer et booster la campagne du président américain Donald Trump. Pour l’Algérie, les réseaux de propagande et de recrutement à visées terroristes sur les réseaux sociaux donnent des sueurs froides aux autorités du pays. Pour Abdelkrim Djadi, procureur général et représentant du ministère de la Justice, pour faire face à de telles menaces, il est nécessaire de préparer les procédures et textes juridiques adéquats, former des enquêteurs spécialisés dans les crimes cybercriminels. «Internet et les réseaux sociaux sont des vecteurs importants de toutes sortes de propagande y compris la radicalisation dans certains groupes de terroristes. La détection reste la chose la plus complexe », a souligné Djadi, hier, sur les ondes de la chaîne 3 de la Radio nationale.
Cependant, la problématique dans les cybercrimes est telle qu’il faut s’interroger sur le «comment détecter ces infractions avant qu’elles n’arrivent ? », donc, pour être efficace face à ces nouvelles formes de crime il faut agir en amont -la prévention- avant la lutte. En conséquence, le représentant du département de la Justice estime primordial de surveiller tout ce qui se publie sur les réseaux sociaux pour contrecarrer toutes velléités d’infractions criminelles ou d’atteinte à la sûreté de l’État. Mais, comment protéger la vie privée alors sur internet si l’État se donne un droit de regard sur tous ? «Trouver l’équilibre entre le respect des droits de l’Homme et des libertés et la lutte contre les cybercrimes est le noyau dur sur lequel on a travaillé tous les textes juridiques dans ce cadre. On a mis tout d’abord l’Organe national de la prévention et la lutte contre les infractions liées aux TIC, à sa tête un magistrat de la Cour suprême », explique Djadi. Pour ce responsable, l’implication de magistrats «est un garant pour les libertés», et qui plus est, les services d’investigations diligentés par la nouvelle autorité seront supervisés par le département de la Justice. Dans son argumentaire, Djadi a laissé entendre que la protection des libertés est une ligne rouge que s’assigne l’État dans ces démarches. Tout d’abord, il y a l’adoption récemment de la loi relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel, ensuite l’article 46 de la Constitution de 2016 sur la violation de la vie privée et également la ratification en 1989 du pacte des Nations unies relatif aux droits civils et politiques où « nul ne serait l’objet d’immixtion arbitraire ou illégale dans sa vie privée ou ses biens ». Selon les nouveaux textes en vigueur, les données personnelles renfermées dans les Datas-center-noms, identités, numéros de téléphones ou compte bancaires- ne peuvent être utilisées ou transférées sans une autorisation préalable de la personne concernée. Il est à noter que l’Autorité nationale de la protection des données à caractère personnel est placée auprès de la présidence de la République. Elle regroupe plusieurs départements (Défense, Santé, Intérieur…) et aura la charge de réguler toutes utilisations des bases de données au niveau de ces départements. «Bien sûr, cette autorité a aussi le droit de sanctionner si nécessaire. Et là on prévoit deux sortes de sanctions ; administratives qui commencent par un avertissement et finissent par le retrait du récépissé des administrateurs des datas center, et délictuelle en cas d’infractions graves», souligne Djadi. Le même responsable a fait savoir qu’un avant-projet de loi relative à la cybercriminalité est actuellement en préparation par le département de la Justice avant sa présentation à l’APN. Cette loi devrait définir la nature d’infraction liée à l’utilisation des données sur le net et également les peines encourues pour les auteurs de ces délits.
Hamid Mecheri
