Le projet de loi sur la prévention et la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, a été adopté, hier, par les membres du Conseil de la nation, lors d’une séance plénière présidée par, Salah Goudjil, en présence du ministre de la Justice, Abderrachid Tabi.
Approuvé fin décembre par l’Assemblée populaire nationale, le projet, vise à adapter le système juridique aux traités et conventions ratifiés par l’Algérie, en sus d’être un nouvel instrument pour la protection de l’économie nationale et les systèmes financier et bancaire contre cette forme dangereuse de criminalité. À noter que le projet se décline en cinq principaux axes dont certains portent sur la révision de certains termes pour leur conférer « plus de précision », la définition des obligations des intervenants dans la prévention et la lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et la prolifération d’armes de destruction massive. Intervenant lors d’une séance plénière consacrée au débat autour du projet en question, le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Abderrachid Tabi, a déclaré que le projet en question est «préventif et non pénal». Le ministre de la Justice a également indiqué que «le texte s’accompagnait de mécanismes pour prévenir la survenance du crime et réduire ce phénomène » tout en invitant les personnes concernées à s’y conformer. «Seul celui qui a commis le crime sera tenu responsable par le Code pénal et la loi sur la prévention contre la corruption.», a-t-il expliqué. Et de poursuivre : « il y a 40 recommandations de l’ONU qui nous lient et nous devons les respecter, sinon nous nous écarterons de la légitimité internationale ». Sur les craintes soulevées par certains qui voient en ce projet une limitation du travail caritatif, le ministre a affirmé qu’ «Il ne s’agit pas de petites sommes d’argent » appelant les associations à contrôler leurs états financiers, le processus de collecte de fonds et à respecter la loi et poursuivre le travail caritatif. À ce propos, il faut rappeler que les dispositions contenues dans ce projet obligent les associations caritatives, à avertir les autorités compétentes sur toutes formes de sources douteuses de financement, à connaitre et à porter sur un registre à garder pour 5 ans minimum tous les noms des donateurs qui, tiennent, à ce que leurs noms ne soient pas divulgués au grand public, et ce, afin de ne pas avoir des démêles avec la justice. Il a ajouté, par ailleurs, que le projet prévoit également «des sanctions administratives infligées aux institutions financières et aux professions non financières telles que les avocats, les notaires, les huissiers de justice, les experts-comptables, ou leurs gérants ou assistants en cas de manquement aux obligations qui leur sont imposées et les oblige à informer l’autorité spécialisée de toute opération suspecte».
Brahim Oubellil
