Projet de loi relatif au Conseil des droits de l’homme : Les députés votent aujourd’hui

L’Assemblée populaire nationale (APN) reprend, aujourd’hui, ses travaux, en séance plénière consacrée au vote du projet de loi relatif au Conseil national des droits de l’Homme (CNDH), une institution dédiée à l’épanouissement des droits de l’Homme en Algérie. Ce projet de loi, présenté mercredi dernier par le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Louh, accorde au Conseil de larges prérogatives en matière de promotion et de protection des droits de l’Homme, avec pour mission notamment d’émettre au gouvernement ou au Parlement, des avis, recommandations, propositions et rapports sur toute question se rapportant aux droits de l’Homme. Il prévoit également de contribuer à l’élaboration des rapports présentés périodiquement par l’Algérie devant les mécanismes et instances des Nations unies et institutions régionales et suivre la mise en œuvre des observations et recommandations de celles-ci. Dans le domaine de la protection des droits de l’Homme et sans préjudice des prérogatives de l’autorité judiciaire, le Conseil est chargé en particulier de l’alerte précoce dans les situations de tension ou de crise pouvant entraîner des violations des droits de l’Homme et de prendre, en coordination avec les autorités compétentes, les mesures préventives nécessaires.
Il s’agit aussi de détecter et d’entreprendre des investigations sur les violations des droits de l’Homme et les signaler aux autorités compétentes, en émettant des avis et des propositions appropriés, de recevoir des requêtes sur toute atteinte aux droits de l’Homme, de les étudier et d’en saisir les autorités administratives concernées, en formulant toute recommandation utile. Par ailleurs, le Conseil adresse au président de la République, au Premier ministre et au Parlement, un rapport annuel relatif à la situation des droits de l’Homme, assure la diffusion de ce rapport et en informe l’opinion publique de son contenu. La composition du Conseil est fondée sur le principe du pluralisme sociologique et institutionnel ainsi que la représentation de la femme et prévoit que ses membres soient choisis pour leur compétence avérée, leur probité, leur expertise et l’intérêt qu’ils portent aux droits de l’Homme, parmi les représentants de la société civile, du mouvement associatif, des organisations professionnelles et syndicales, ainsi que du Parlement. Les 38 membres du CNDH sont nommés par décret présidentiel pour une période de 4 années renouvelable, alors que son président est élu, par ses pairs, parmi les membres du Conseil pour une période de 4 années renouvelable une seule fois. Le projet de loi prévoit, dans ce cadre, que la Commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l’Homme continue à exercer ses missions jusqu’à l’installation du CNDH. Selon l’exposé des motifs de ce texte, la mise en place d’institutions nationales en charge des droits de l’Homme «vise à donner à la société civile et autres partenaires des pouvoirs publics un cadre d’expression privilégié ayant pour vocation l’épanouissement et le respect des droits de l’Homme ainsi que la diffusion d’une culture qui s’y rattache». La question des droits de l’Homme a également, été «au centre de la dernière révision qui a notamment étendu le champ des droits et libertés constitutionnellement garantis et renforcé le rôle de la Justice en tant que garant de leur respect», rappelle-t-on.