Kidnapping

PROJET DE LOI CONTRE L’ENLÈVEMENT D’ENFANTS : Les ravisseurs encourent la peine capitale

Les auteurs d’enlèvements d’enfants devraient, désormais, réfléchir par deux fois, avant de passer à leurs actes ignobles et criminels contre des êtres innocents et fragiles. Et pour cause, si auparavant les ravisseurs profitaient d’une certaine « faille » dans le cadre juridique inhérent à ce crime, la nouvelle loi en vue d’adoption frappera d’une main de fer contre les auteurs. C’est-à-dire, la peine de mort pour le kidnappeur, dont l’acte est suivi d’assassinat de la victime et la peine à perpétuité dans le cas où l’enfant ravi est retrouvé sain et sauf. En effet, le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Belkacem Zeghmati, a présenté mardi devant la commission compétente du Conseil de la nation, un projet de loi criminalisant les actes d’enlèvements d’enfants. Un phénomène qui a connu des proportions alarmantes dans notre pays. Le projet de loi contre les enlèvements d’enfants devrait après sa validation par le Conseil du gouvernement être présenté devant le Conseil des ministres prévu la semaine prochaine, a expliqué le ministre du département de la Justice devant la Commission juridique de la chambre haute du Parlement. S’agissant du contenu de cet avant- projet, il est surtout question de durcir les sanctions contre l’auteur ou les auteurs d’actes d’enlèvements. Ainsi, il est ressorti dans la nouvelle loi que l’accusé est passible de la peine de mort si la victime est retrouvée morte (assassinée), et la perpétuité dans le cas où la victime est retrouvée vivante.
Il faut mentionner, par ailleurs, que la peine de mort est largement soutenue par la population, des religieux et autres associations, mais condamnée par les défenseurs des droits de l’Homme. Le président de le Fondation nationale pour la promotion de le santé et du développement de le recherche (Forem), Mustapha Khiati, était plutôt catégorique, à ce sujet : « Nous sommes parmi les gens qui disent qu’en cas d’enlèvements d’enfants suivis d’agressions sexuelles et d’assassinats, la peine de mort doit être rétablie, car dans ce genre de situations, c’est la société qui est ébranlée et ce sont ses fondements qui sont touchés », a-t-il affirmé hier lors de son passage sur les ondes de la Radio nationale Chaîne 3. Outre ce dossier le ministre Belkacem Zeghmati a présenté également, le projet de loi relatif à la prévention et à la lutte contre les bandes de quartiers. S’exprimant à l’occasion, le ministre a expliqué que le texte de loi présenté visait à mettre en place un cadre législatif de prévention contre ce phénomène qui a créé un climat d’insécurité dans les cités, soulignant que l’élimination de ce phénomène « exige la mise en place d’un cadre juridique spécifique de prévention contre les bandes de quartiers qui ont créé un climat de terreur et d’insécurité chez les citoyens, du fait de la violence et des agressions à l’arme blanche par des bandes criminelles constituées dans les cités ». « La législation nationale en vigueur ne couvre pas toutes les formes de cette criminalité », a-t-il ajouté. Le texte de loi propose « une peine allant de 2 jusqu’à 20 ans de prison ou à la perpétuité en cas de décès (de victimes) contre ces bandes de quartiers ». Le ministre a également présenté le projet de loi relatif à l’ordonnance modifiant et complétant le code de procédure pénale dont l’objectif, selon Belkacem Zeghmati est d’accroître le rendement de la justice tout en améliorant la qualité de ses jugements. En vertu de l’ordonnance modifiant et complétant le code de procédure pénale, un pôle pénal économique et financier sera créé au niveau de la Cour d’Alger, lequel sera spécialisé dans la lutte contre la criminalité économique et financière et dont la compétence s’étend à tout le territoire de la République. Concernant la lutte contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière, le projet de loi prévoit une extension de la compétence territoriale de la Cour d’Alger qui se verra confier une compétence matérielle exclusive concernant les crimes graves, de portée nationale ou internationale ».
Brahim Oubellil