Invité, hier, sur les ondes de la Radio nationale chaîne 3, le président de Jil Jadid, parti politique de la mouvance démocratique, Soufiane Djilali a épluché certains points du projet de Constitution soumis à débat et enrichissement et qui comporte plusieurs nouvelles dispositions, d’autres renforcées ou tout simplement clarifiées.
À commencer par la création du poste de vice-président pour remplacer le chef de l’État en cas d’empêchement majeur. Cette proposition ne semble pas être du goût de l’hôte de la chaîne 3. En fait, M. Djilali n’est pas contre l’idée elle-même, mais plutôt s’oppose à la façon dont elle a été transcrite dans la mouture du projet. Il semble surtout avoir de mauvais souvenir sur cette question et surtout sur la façon dont on a voulu, à l’époque, la propulser au-devant de la scène. « Cette idée avait émergé en 2010, lorsque le président déchu, Abdelaziz Bouteflika, était dans l’incapacité de gérer, en plus des conflits dans la haute sphère du pouvoir. À cette époque-là il fallait un successeur au président Bouteflika, d’où cette idée du poste de vice-président pour permettre au chef de l’État de désigner un successeur choisi sur mesure pour lui donner les clés de la République. Et à cette époque-là tout le monde pensait à son frère (Saïd Bouteflika, ndlr), actuellement en prison, pour de lourds dossiers. Une démarche qui avait d’ailleurs créé un malaise très profond. Ce fragment de notre histoire a quelque peu altéré l’image de ce principe », a soutenu le chef de Jil Jadid. Toutefois, M. Djilali ne s’insurge pas pour autant contre ce principe en lui-même, mais plutôt s’élève contre la façon dont démarche a été développée dans la première mouture de cet avant-projet constitutionnel qui, selon lui, est entourée d’ « un grand flou » plutôt révélateur. « Le principe en lui-même n’est pas quelque chose de révolutionnaire car, a-t-il ajouté, ça se comprend que le chef de l’État ait un vice-président, non seulement pour d’éventuels empêchements majeurs (le décès du Président, sa démission, un problème de santé…), mais aussi pour l’assister sur le plan international si jamais le pays est trop sollicité pour participer à des évènements internationaux et mondiaux. D’où l’importance du poste de vice-président », a-t-il encore expliqué. Cependant, a-t-il ajouté, la tare c’est lorsqu’on mentionne que le président de la République peut désigner un vice-président, sous-entendre par là que ce n’est pas « systématique ni obligatoire » et en cas d’empêchement majeur, le vice-président prend le relais pour finir le mandat du chef de l’État ; par voie de conséquence cela pose un gros problème de légitimité », a-t-il émis comme réserves. Pour bien appuyer ses propos, l’ancien cadre du Parti du renouveau algérien (PRA) de Nourddine Boukraouh, a cité en exemple les États-Unis, un pays qui fonctionne avec le poste de vice-président. « On a vu ce poste aux USA, mais dans ce pays le vice-président a la légitimité pour remplacer le président en cas de vacance, mais laisser le choix au président pour désigner la personne à qui le lui confier, pose vraiment un sérieux problème », a assuré M. Djilali, avant de trancher l’avis de son parti sur cette proposition telle qu’émise par le Comité d’experts de Mohamed Laraba. « Notre parti est clairement contre cette disposition et nous avons une commission juridique qui est en train de rédiger un document contenant nos critiques. Ce document, une fois finalisé, sera remis aux autorités concernées et sera également rendu public », a-t-il tenu à préciser.
« Aller plus loin dans l’indépendance de la Justice »
Concernant l’indépendance de la Justice, l’invité de la chaîne 3 pense qu’il faut aller plus loin que ce qui a été proposé pour que le pays puisse disposer d’un système judiciaire plus performant et plus crédible, qui donne de la sécurité au citoyen, aux intervenants économiques et à l’ensemble des partenaires de l’Algérie et qui peut surtout trancher à l’encontre des gouvernants quand cela est nécessaire. « Il est évident donc qu’il faut harmoniser l’arsenal juridique, car il est impensable de pouvoir fonctionner avec des lois qui contredisent l’esprit même de la Loi fondamentale du pays. Car ce qui est important à présent, c’est la qualité des engagements contenus dans la Constitution, mais aussi et surtout son application effective pour ne pas tomber dans les mêmes erreurs que dans le passé, où on a vu des situations où la Constitution donnait des orientations avec son exact-contraire dans l’application ; ce qui s’est répercuté négativement sur l’activité politique, les droits et autres libertés et c’est pour cette raison d’ailleurs que l’Algérien ne croit plus aux textes de lois», a affirmé M. Djilali.
« Il faut plus d’élus à la Cour constitutionnelle »
D’autres aspects timides ont été soulevés par Soufiane Djilali, notamment la Cour constitutionnelle qui remplace le Conseil constitutionnel tel que préconisé dans la première mouture de cet avant-projet. Cette approche déplait au responsable de ce parti politique, notamment dans le volet relatif aux nominations. « Il y a un effort à faire sur cette question du fait qu’il y a changement de dénomination, donc d’approche, de philosophie et des lois qui demandent ainsi d’aller à plus d’équilibre, notamment en matière de nomination. Car, ajoute-t-il, seuls quatre (4) membres sur les douze (12) qui composent cette institution seraient issus et élus parmi les magistrats, les autres sont désignés soit par le chef de l’État soit par les présidents des deux chambres du Parlement. Il faut plus d’élus au sein de cette institution », a jugé M. Djilali.
L’Algérie doit retrouver sa place dans le concert des Nations
S’agissant de la proposition permettant d’envoyer des troupes de l’ANP hors de nos frontières, le responsable politique de Jil Jadid a estimé qu’il est temps pour l’Algérie de participer à des missions de maintien de la paix sous l’égide de L’ONU et de sortir de sa coquille non seulement parce que la conjoncture l’impose, mais également pour préserver nos intérêts ainsi que nos ambitions. « L’Algérie doit retrouver sa position sur le plan international », a-t-il dit. Toutefois, précise-t-il, c’est un élément à prendre avec des gants, car il ne s’agit pas d’une implication dans des conflits militaires ou d’intervention dans des terrains étrangers pour défendre des États tiers, mais « plutôt sous une stratégie de défense nationale qui pourrait être à la demande des pays voisins, ou dans des conflits qui peuvent déborder sur notre propre territoire». Soufiane Djilali a, par ailleurs, plaidé pour une politique sécuritaire à plusieurs niveaux : sanitaire et énergétique qui, doit être menée par un organe, qui dépasse la simple notion militaire et sur le long terme pour permettre au pays d’être prêt pour toute éventualité à venir.
Mettre fin à « la double casquette »
Jil Jadid souhaite en outre la séparation entre la dimension militaire et civile. C’est-à-dire, avoir un ministre militaire en fonction au sein du gouvernement ne peut, selon lui, qu’ « altérer l’image de l’Algérie » et surtout « prêter à confusion comme le statut à double casquette du chef d’état-major et ministre de la Défense que le parti souhaite éviter». Pour le reste, le président de Jil Jadid trouve plutôt beaucoup de propositions qualitatives dans cette future Constitution par rapport notamment à la dernière rafistolée sous le règne de Bouteflika. Mais la commission juridique du parti s’attelle déjà à décortiquer point par point le texte proposé et compte émettre ses propres propositions sur les points saillants contenus dans cet avant-projet de Loi.
Brahim Oubellil
