Procès Sonatrach 1 : les témoins enfoncent Mohamed Meziane

Ainsi, le tribunal criminel d’Alger a auditionné, jeudi, des témoins qui ont eu, d’une manière ou d’une autre, un lien avec le premier volet de l’affaire Sonatrach, à savoir, les cinq marchés de la télésurveillance.
Cependant, le témoignage du responsable du département des affaires juridiques de la direction production, Mohamed Bouchen, était, sans doute, le plus important. En effet, celui-ci avait précisé que le maître d’ouvrage dans le cas des projets réalisés par Contel Funkwerk, était la direction régionale de Hassi-Messaoud et non pas la direction production. De surcroît, il a précisé que la directive interne à Sonatrach relative à la passation des marchés dite « R15″ ne prévoit pas la procédure de consultation restreinte et que la décision d’opter pour ce mode de passation était une « dérogation » qui émane du conseil exécutif de la compagnie. De ce fait, le témoin a indiqué que le recours au gré à gré requiert une dérogation du P-DG accordée sur la base d’une demande d’opportunité dûment justifiée par la structure initiatrice du projet.
En sus, il a ajouté que la règle du choix des soumissionnaires selon la « R15 » était le « moins-disant », c’est-à-dire, l’offre la moins chère. Sauf pour des marchés spécifiques où, exceptionnellement, il est préférable de procéder suivant la règle du « mieux-disant », c’est-à-dire, l’offre économiquement la plus avantageuse. Par ailleurs, des membres de la commission d’ouverture des plis dans le cadre du projet de télésurveillance de 123 sites de Sonatrach ont souligné que l’ex-P-DG de la compagnie avait « consenti » l’attribution des marchés de gré à gré. Ainsi, le président de la commission Boualem Arar, a témoigné en assurant que les « entreprises soumissionnaires ont présenté des offres détaillées pour chacune des 123 installations. Quand la décision a été prise pour la répartition de ces installations entre les quatre entreprises soumissionnaires, la commission d’évaluation des offres commerciales qui les a informées, a calculé, séance tenante, les totaux pour les lots attribués à chacune de ces entreprises sur la base de leurs offres ». Entre autres, Arar Boualem, a souligné qu’il a reçu un télégramme l’informant que le projet sera attribué de gré à gré et qu’il était divisé en quatre lots suite à la décision du comité exécutif de la société présidé par l’ex-PDG. Il a ajouté qu’aucune des entreprises ne connaissait le lot dont elle a bénéficié, insistant sur le fait que c’est une attribution provisoire et que Siemens s’était retirée du marché laissant trois sociétés participer à la transaction qui revêtait un caractère « d’urgence ».
Le juge Mohamed Reggad a, dès lors, demandé pourquoi le contrat comprenant 13 sites, a été délivré à Contel-Funkwerk tandis que Arar Boualem a indiqué que sa mission prendrait fin dès que « la commission qui appliquait les ordres » a ouvert les plis en expliquant que Vsat, Imtech, Contel Funkwerk, Siemens étaient parmi les soumissionnaires. Il a ajouté que le vice-président chargé de l’amont, Belkacem Boumediene (accusé) a donné instruction pour organiser en février 2005 une visite au Centre industriel saharien (CIS) de Hassi Messaoud où Contel Funkwerk a présenté son projet pilote.
D’autre part, le témoin Ghezli Slimane, membre de la commission technique chargée de l’élaboration des cahiers des charges pour le système de surveillance électronique des installations, a affirmé que les données relatives à ce marché n’ont pas été publiées dans le Bulletin des appels d’offres du secteur de l’énergie et des mines (Baosem) sur ordre de l’accusé Belkacem Boumedienne, alors vice-président chargé des activités Amont. Belkacem Boumedienne a ordonné de ne pas publier les données du marché dans le Baosem vu le caractère sécuritaire, confidentiel et urgent du projet, a soutenu, lors de la 15e séance du procès de l’affaire Sonatrach 1, le témoin qui était également membre du comité commercial dudit projet. à une interrogation du juge Mohamed Reggad, président du tribunal criminel d’Alger sur la partie responsable de la publication dans le Baosem qui est le bulletin du secteur des hydrocarbures pour les appels d’offres ouverts, le témoin Ghezli a indiqué qu’il s’agissait du maître d’ouvrage et de la direction des affaires juridiques. Le procès reprendra demain, avec pour ordre jour la poursuite des auditions des témoins. L’étape est importante et judiciairement décisive au vu des témoignages qui, enfoncent, de plus en plus l’ex P-DG de Sonatrach, Mohamed Meziane.
Lamia Boufassa