Après plus de trois semaines d’auditions marathoniennes, le procureur de la République, Abdelaziz Bouderaa a enfin procédé à la lecture du réquisitoire dans l’affaire Sonatrach 1.
La matinée d’hier loin d’être ordinaire au tribunal criminel d’Alger. Et pour cause, le procureur de la République a requis de lourdes peines à l’encontre des 18 accusés dans l’affaire Sonatrach1.
En effet, le représentant du ministère public, dont le réquisitoire a duré toute la matinée, a requis 15 ans de prison ferme et une amende de 3 millions de dinars à l’encontre de l’ex-P-DG de Sonatrach, Mohamed Meziane, son fils aîné Mohamed Réda et Mohamed Réda Djaâfar Al Smaïl.
Les chefs d’inculpation retenus contre ces trois accusés sont, entre autres : association de malfaiteurs, corruption, blanchiment d’argent, dilapidation de deniers publics. Aussi, le procureur général demandera au tribunal de condamner Fawzi Meziane à une peine de 7 ans de prison ferme et 3 millions de dinars d’amende. La même peine est requise contre Belkacem Boumédiène, ex-vice-président de l’entreprise chargé de l’activité amont. Néanmoins, il est à noter que le procureur de la République Me Bouderaa n’a pas confirmé les chefs d’inculpation de blanchiment d’argent et de corruption, contre Belkacem Boumediène. Pour ce qui est des Maghaoui père (ex-P-DG du CPA) et fils, ces derniers devraient écoper d’une peine de 8 ans de prison ferme et une amende de 3 millions d’amende, si le tribunal criminel suit les réquisitions du parquet. Ces prévenus sont accusés d’association et de participation à l’association de malfaiteurs, dilapidation de deniers publics, corruption, trafic d’influence, passation de marchés contraires à la règlementation.
Le ministère public, qui ne confirme pas non plus les accusations de corruption et blanchiment d’argent à l’encontre de Ben Ameur Zenasni, réclame 6 ans de prison et 1 million de dinars d’amende à l’encontre de celui qui fut le vice-président chargé du transport par canalisations. Il requerra 3 ans de prison ferme et 3 millions de dinars d’amende à l’encontre de Méliani Nouria, gérante du bureau d’études CAD qui avait obtenu le marché de restauration de l’immeuble Ghermoul en mode gré à gré.
Nouria Meliani, responsable du bureau d’études CAD a remporté le projet de réhabilitation du siège de Sonatrach, avenue Ghermoul à Alger, pour 65 millions d’euros, « alors qu’un prestigieux hôpital au Qatar a été construit pour 50 millions d’euros », et que « le nouveau siège du ministère de l’énergie a été édifié pour 9 millions ». S’agissant des quatre entreprises incriminées pour corruption et surfacturation, le procureur de la République a requis le paiement de 50.000 DA d’amende. Néanmoins, le procureur de la République n’a pas demandé la saisie des biens des prévenus. Même s’il juge que l’argent de Sonatrach est l’argent du peuple.
M. Bouderaa a requis une peine de 2 ans d’emprisonnement et le paiement d’un million de DA d’amende contre l’ancien vice-président des activités commerciales de Sonatrach M. Chawki Rehal.
S’agissant des accusés Hassani Mostapha et Cheikh Mostapha et Sanhadji (alors chargé des activités centrales), le ministère public a requis 1 an d’emprisonnement et 200.000 dinars d’amende. Il a justifié les peines requises, alors qu’il n’a pas pu confirmer les accusations de corruption qui pèsent sur ces accusés, par le principe selon lequel la délégation de signature n’efface pas la responsabilité pénale.
Le tapis rouge déroulé pour Al Smaïl
Pour revenir sur les détails de l’affaire, le procureur de la République a démontré aux prévenus que ces derniers ont accepté de négocier avec Contel, sans prendre en considération le Code de passation de marchés, ni la directive A408R15. Les responsables de Sonatrach ont, de ce fait, négocié avec une « petite » entreprise qui leur a imposé ses règles du jeu.
Il s’étonnera, d’ailleurs, comment Al Smaïl Djaafer a pu décrocher un rendez vous en un court laps de temps avec le P-DG de Sonatrach, si le terrain ne lui a pas été préparé d’avance. Mohamed Meziane a déroulé le tapis rouge à Al Smaïl Djaafar a démontré Abdelaziz Boudeaâ.
Dans le même sillage, il a désigné Al Smaïl comme étant le cerveau de l’affaire qui a usé de tous les subterfuges pour s’accaparer les marchés de télésurveillance.
Pour le procureur, le caractère de l’urgence est à exclure dans l’affaire, vu que l’accord a été donné à Al Smaïl en 2004 bien avant l’instruction du ministre datant de 2008. Le procureur s’est, en effet, étalé sur les détails chronologiques de l’affaire.
Aussi, le procureur s’est interrogé quant à l’absence de TVI dans la signature du contrat avec Sonatrach sous prétexte de manque de savoir-faire de la part de cette dernière. Sur cette question le procureur aura recours au langage de rue pour dire que TVI s’est retirée pour ne pas se partager la « tchipa » !
Cependant, le procureur a rappelé aux prévenus que Al Smail a repris, comme un pur hasard, contact avec son camarade de lycée, le temps d’une seule et unique année scolaire, après la nomination de Mohamed Meziane à la tête du fleuron de l’énergie du pays.
La R15 doit obéir au Code de passation des marchés
Dans un autre sillage, le procureur a démontré aux accusés, ex-cadres de Sonatrach que si elle n’obéissait pas, comme ils l’ont soutenu tout au long du procès, au code des marchés publics, il n’en demeure pas moins que les directives internes à l’entreprise en sont une adaptation.
Au sujet de la création du groupement Contel Funkwerk, le procureur a rappelé que la durée de celui n’est que de deux ans seulement. Il fera ainsi savoir que tout est «temporaire» dans l’affaire. En effet, pour lui les accusés ont pleinement joué la carte du temps.
Le procureur exhibera des documents, dont des commissions rogatoires, des contrats de consulting qu’il qualifiera de fictifs, mais établis pour transférer et blanchir de l’argent. Mieux, il rejoindra le bâtonnier Sellini non sans s’en indigner en insistant sur le fait que le Sonatrach a conclu des marchés avec le groupement Funkwerk qui n’avait plus d’existence puisque créé pour ne durer que deux années. Toujours en jouant la carte des dates, le procureur a rappelé aux accusés que tous les versements bancaires et les achats des biens immobiliers ont été faits durant la période ayant suivi l’acquisition du marché de télésurveillance.
Est-ce un hasard ? Certainement non pour le procureur de la République qui va jusqu’à dire que «l’acquisition de ces biens immobiliers à Paris ou à Alger sont intervenus durant cette période parce qu’on a branché les tuyaux à la vache laitière (Sonatrach) et elle a commencé à les rassasier». Revenant au terme «tchipa», le procureur a indiqué que la société allemande a payé des pots-de-vin sous forme de consultations et c‘était à Sonatrach de payer les pots cassés.
Le préjudice moral est plus dur à évaluer
également, pour Mr Bouderaa, Sonatrach a accusé un préjudice moral inestimable en raison de ces pratiques, sans oublier le préjudice matériel. En effet, pour lui Sonatrach c’est le peuple et c’est la vache laitière du peuple.
Il a, de ce fait, appelé à imposer les plus lourdes peines pour assoiffer le désarroi du peuple qui en a assez de la corruption. On en a assez de corruption et de dilapidation de l’argent du peuple, signalera-t-il.
Lamia Boufassa
